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Balance
des droits de navigation payés par les charbons fran-
çais , avec les droits de douane à l'entrée par mer,
DE FRANCE.
grande valeur, mais la plupart du teins sang, retour. Les premiers au contraire, sont souvent pris en lest ; ils composent, vu leur vil prix, une faible partie de la valeur des caret le retour des expéditions assure d'autres bénéfices. gaisons'
nulle au voisinage de ces exploitations, et qu'à une certaine distance tout avantage disparaît,
Rappelons enfin, que la majeure partie des char-
bons français, qui ont à lutter contre les importations, paient une masse de droits de navigation considérable avant d'arriver jusqu'à la mer. Le transport des charbons de Saint-Etienne jusqu'à Rouen, est grevé par exemple, de 79 cent. an quint. mét. ; or, Clans cette place, les charbons étrangers sont reçus en payant 82 centimes, droit quipour les marchands anglais se réduit à 18 centimes , à raison du dravvbach dont ils profitent.
Ce .rapprochement paraîtra sans réplique, car il est plus ou moins applicable aux produits des autres mines de France, suivant leur éloignement de la mer, et les différences du tarif. Ainsi donc on peut dire que le faible avantage que les droits d'entrée semblent accorder aux charbons français sur la majeure par-
Mudicité dit droit à
l'in porta -
tion par
terre.
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SUS. LES MINES DE HOUILLE
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tie des importations, non seulement se trouve presque nul sur une petite portion des côtes c'est-à-dire , de Dunkerque à l'Authie , mais qu'il est insuffisant par-tout ailleurs , pour compenser, vis-à-vis des charbons anglais l'effet des droits de navigation d'une part, et celui du drawbach de l'autre. Si nous nous arrêtons maintenant à envisager les obstacles mis à la concurrence des importations par terre, nous remarquons que le .droit de 19 centimes au quintal métrique est si modique, que son influence devient presque
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vu le prix élevé du transport, et l'inégale répartition des mines françaises le long de la ligne où l'introduction peut avoir lieu Il résulte de tout ce qui a été exposé jus- Nécessité de prévenir qu'à présent, soit relativement à la situation les effets des mines du royamhe , soit à l'égard dela con- désastreux de la concurrence étrangère que les réclamations et les currence craintes des exploitans français sont fondées étrangère en modique ce n'est point à tort qu'ils ont éveillé la fiant tarif sollicitude du gouvernement ; qu'il est instant actuelledes de changer et d'augmenter le tarif des douanes douanes. sur la presque totalité des côtes, si on veut Se borner a y rétablir le pair 'entre les houilles françaises et anglaises : mais que ce simple changement serait insuffisant, s'il était démontré que dans l'intérêt général, bien entendu, nos exploitations doivent être puissamment soutenues et favorisées, et que dans ce cas il y aurait lieu à une augmentation général du tarif. Avant d'aborder la question générale de savoir Rectificas'il y a lieu à chan:2-,er l'ensemble du tarif, dé- ti9n
terminons approximativement les conditions jer paairitTeile du simple rétablissement du pair à l'égard des d" "'ils'
importations anglaises sur toutes les côtes excepté celles de Dunkerque à l'embouchure de l'Authie.
Dans ces sortes de déterminations, il faut
baser sur les quantités extrêmes. Les mines du département de la Loire, si importantes, soit à cause de la qualité supérieure et de la quantité de leurs produits, soit parce qu'elles ver-
sent abondamment sur toutes les côtes de Aa2