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CHEMINS DE FER.
ÉTUDE ',LUMIÈRE.
CONVENTIONS.
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combinaisons au moyen d'un contrôle multiple dont l'action, afin de maintenir la Compagnie dans la régularité et dans
la probité, peut aboutir pour les projets et les travaux à la défense ou à l'injonction d'exécuter, pour les tarifs et les emprunts à l'interdiction, pour les dépenses au rejet hors des comptes tenus entre l'État et la Société, pour le personnel de la Cie à la 'révocation et au renvoi devant les
CHAPITRE II.
Modifications partielles apportées aux eonventions depuis 1S69 jusqu'à la fin de 115"e41.
tribunaux, pour l'entreprise même à des amendes, au séquestre et à la déchéance.
Les traités conclus en 1868 et en 1869 entre l'État et les six Compagnies principales ont reçu des modifications : nous allons résumer ces changements ; en même temps l'examen des deux lois, l'une de 1875, l'autre de 1874, qui en ont décidé les principaux, servira d'exemple pour l'application, à des cas divers, des règles indiquées clans le chapitre précédent.
Convention du 8 janvier 1871. -Nord. - Par une convention du 8 janvier 1871, la Compagnie du Nord a été autorisée à porter au compte de premier établissement du nouveau réseau les insuffisances de recette de ce réseau qui se produiraient pour les années de 1870 à 1875,
et à ne pas faire appel à la garantie de l'État pour ces déficits,
Loi du 15 juin 1872. Nord. - Une loi du 15 juin 1872 a concédé à la Ci° du Nord sans subvention
ni garantie d'intérêt un réseau spécial comprenant les lignes de Monsoult à Amiens io6 kil. Cambrai vers Dour
... .
Ensemble.
.
5o
. .
156 kil. (1)
(i) Ces longueurs sont extraites de la Statistique centrale au 31 décembre 1873 (pages 7 et 12). Cette statistique porte en outre au réseau spécial du Nord 2 kiloin. « de la gare d'eau de Saint-Ouen