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CHEMINS DE FER.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
Pour ces lignes, l'excédant du produit net moyen sur )5.000 francs par kilomètre sera partagé entre l'État et la Compagnie.
41. Loi du 17 juin 1875. Est.
Par le traité de
Francfort l'État s'était obligé à reprendre à la Compagnie de l'Est et à céder à l'Allemagne une partie des lignes de cette Compagnie. Le réseau de l'Est a été reconstitué par une loi du 17 juin 1875, dont on va lire les principales dispositions relevées sur le texte de la loi, la convention qu'elle ratifie et les documents législatifs qui la concernent (1). Les lignes de l'Est cédées à l'Allemagne ont pour longueurs Ancien réseau.. . Nouveau réseau.. Total. .
.
. 464 kil. (entièrement exploités).
.
.
.
576
(dont 279 kil. exploités, 97 kil, en construction ou à construire).
Ces nouvelles concessions sont attribuées au nouveau réseau et ont une longueur de 558 kil. (1). Elles sont évaluées à une dépense de 1o2.600.000 fr.
qui, si l'on en déduit les subventions transférées à ces lignes
annulées et les subventions correspondant à ces longueurs : SUBVEN-
TIONS
LIGNES.
SUR TERRITOIRES
totales.
La concession du chemin de fer de Remiremont à
au chemin de Ceinture » et donne ainsi à ce réseau une longueur totale de /58 kilom. (I) Exposé du projet de loi, Journal officiel du 15 janvier 1875; Rapport de la commission parlementaire, Journal officiel du 19 avril 1873.
Discussion législative, Journal officiel des 28 et 29 mai, 10, 12,
13, Iii, 15, 17, 18 jUill 1 8 7 5., Loi, Journal officiel du ai juin 1373.
(2) Voici un tableau indiquant les longueurs des concessions
27.51o.000 fr.,
75.290.000 fr. se réduit à l'État garantit à la Compagnie un revenu net sur lesquels des conventions de 4',65 p. ioo aux conditions résultant antérieures (telles qu'elles sont indiquées au n° 14 du
. 84o kil.
Mulheuse (qu'avait rendue définitive un décret du 5 août 1870) est annulée, de même que la concession des parties non encore construites des lignes de Niederbronn à Thionville et de Belfort à Guebwiller ; ces trois annulations s'appliquent à 159 kilomètres situés tant sur le territoire devenu allemand que sur le territoire resté français et à 27.510.000 fr. de subventions (2), qui sont transférées sur les nouvelles concessions faites à la Compagnie.
555
CONVENTIONS.
TIIIONVILLE-N IED E RBB oNN.
.
.
allemand.
franpls.
kil.
h11.
59
dantes.
kil.
fr.
59
to.510.000 720.000
12 30
BELFORT-GUEBWILLER.
Ensemble. REMIREMONT-MULHOUSE
Totaux.
UUMS1)011-
18
1.000.000
18
89
12.310.000
13
37
50
15.000.000
84
55
139
27.310.000
71
Ces nombres, empruntés à la convention de 1873, articlesi, 2, 3, et à la Statistique centrale au 51 décembre 1875 (page 86), ne sont
pas entièrement d'accord avec ceux que donne le rapport présenté par le conseil d'administration de la Compagnie de l'Est à l'assemblée des actionnaires de 18;4 (page 119); notamment, pour la partie en quAtion cte Thionville-Niederbronn, ce rapport donne III kil, au lieu des 59 kil, portés à l'article 1" de la convention. Si aux 84 kil. de concessions annulées sur territoire allemand, on joint 15 kilomètres de la ligne de Reims à Metz, en construction suivant ce même rapport quand ils ont été cédés à l'Allemagne, on obtient les 97 kil, in ligués plus haut dans le texte. (1) Statistique cenlrale au Si décembre 1875, page 86.