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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
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décembre 1866, relative à la des mines), portant envoi d'états le travail des redevances sur limite d'âge pour l'admission à la pour retraite des inspecteurs de l'ex- les mines de l'exercice 1867; VI, ploitation commerciale et des coin- 185. missaires de surveillance a dminis- 10 avril 1867 (aux Préfets), trative des chemins de fer ; V, 283. portant envoi d'états pour le travail des redevances sur les mines décembre 1866, portant - 20 transmission de la loi du 13 juin de l'exercice 1867; VI, 186. 1866, sur les usages commerciaux; - 15 avril 1867, portant envoi V, 234.
d'un nouveau programme pour
impé1866, relative l'admission dans les écoles - 27 décembreingénieurs VI, 186. riales d'arts et métiers
des aux tournées des mines, en 1867 ; V, 286. - 27 avril 1867, relative aux secours instituées en -27 décembre 1866, relative aux caisses de mineurs; procès-verbaux de visites des mi- faveur des ouvriers nes, dressés en 1866 ; V, 286.
VI, 196.
15 juin 1867, portant envoi -28 décembre 1866, portant trans- d'un décret du 1°` mai 1867, relatif au visa préalable des mandats de payement par les trésoriers payeurs généraux; VI, 273.
mission de la loi du 19 mai 1866 et du décret du 27 décembre relatif à son application, sur les tarifs de la marine marchande; V, 287. - 28 décembre 1866, portant transmission de décrets promulguant un traité de commerce et
- 20 juin 1867, relative aux de-
mandes de bourse pour les écoles d'arts et métiers ; VI, 274.
diverses conventions conclus avec - 27 juin 1867, portant demande l'Autriche ; V, 288. de renseignements sur la producde- tion, la consommation et le prix de -- 18 janvier 1867, portant sur le la houille, en France; V[, 275. mande de renseignements prix de revient du quintal métri- 21 août 1867, relative aux que de houille; VI, 127. renseignements statistiques à fourportant en- nir sur la production et la consom- 18 janvier 1867, 31 décembre 1866. ination des coinbustiblesminéraux, voi du décret du en 1866 ; VI, 339.
relatif aux établissements insalubres, dangereux ouincommodes ; Vl, 128.
- 22 août 1867, relative aux
renseignements statistiques à four-
la prorelative aux nir sur la consistance et - 28 janvier 1867, la propriété des duction des usines à fer, en 4866;
mutations dans brevets d'invention ; VI, 132.
- 28 février 1867, relative à
l'exécution du décret du 9 février portant réglementation nouvelle des usines à gaz; VI, 131.
- 10 avril 4867 (aux Ingénieurs
VI, 3!10.
- 23 août 1867, relative aux
renseignements statistiques il% fournir sur la production des mines et minières métalliques et celle des
métaux autres que le fer, pour l'année 1866; VI, 341.
d'un décret promulguant - 24 août 1867, relative aux mission traité de commerce et de narenseignements statistiques à four un nir sur la production du sel marin, vigation conclu entre la France et les Etats pontificaux; VI, 371. en 1866; VI, 342.
- 7 décembre 1867, portant 26 août 1867, relative aux transmission d'un décret promul-
renseignements statistiques à fournir sur les machines locomotives et appareils à vapeur fixes employés dans l'enceinte des chemins de fer, en 1866; VI, 342.
- 27 août 1867, relative
aux
- 28 août 1867, relative
aux
guant l'Arrangement conclu entre
la France et la république orientale de l'Uruguay, relativement au maintien de la convention de coinmerce et de navigation, signée le
8 avril 1836, entre la France et
renseignements statistiques à four- l'Uruguay ; VI, 403. nir sur les accidents arrivés, en -10 décembre 1867, relative aux 1866, dans les mines, minières, cartournées des ingénieurs des mines, rières et tourbières; VI, 343. en 1868; VI, 403. renseignements statistiques à four-
- 17 décembre
1867,
portant
de renseignements sur nir sur les appareils à vapeur demande autres que ceux employés sur les les sociétés minières; VI, 404. bateauxà vapeur ou dans l'enceinte
- 30 décembre 1867, relative des chemins de fer, en 1866; VI, aux procès-verbaux de visite des 344.
mines, dressés en 1867 ; VI, 405.
- 29 août 1867, relative aux
- 18. février 1868, relative aux renseignements statistiques à four- mesures à prendre pour la constanir sur la production des mines de tation immédiate des accidents de combustibles minéraux et des VII, 153. chemins de fer
usines à fer, pendant l'année 1867; VI, 345. - 22 février 1868, relative à la des gares de chemins de fer; - 30 août 1867, relative aux police renseignements statistiques à four- VII, 154. nir sur les bateaux à vapeur ayant (aux Préfets),
- il, avril 1868 navigué sur les fleuves, rivières, portant d'états pour le tralacs et canaux et sur les bateaux vail des envoi redevances sur les mines stationnaires, en 1866; VI, 345. de l'exercice 1868; VII, 156.
- 31 août 1867, relative aux
-11, avril 1868 (aux Ingénieurs renseignements statistiques à four- des mines), portant envoi d'états nir sur les bateaux à vapeur ayant navigué sur mer et sur les bateaux pour le travail des redevances sur stationnaires dans la zone mari- les mines de l'exercice 1868; VII, 156. time, en 1866; VI, 346. - 11 avril 1868, relative à l'exé- tt octobre 1867, relative à l'édu décret du 15 février 1862, tablissement, à la garde et à la cution remise des mandats de payement; concernant les admissions temporaires; VII, 249. VI, 370. -28 octobre 1867, portant trans-
-11 avril 1868, relative au cou-- -