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délais de transport' des marchan- 12 juillet 1865, sur les- d'intérêt dises à petite vitesse ; IV, 1111. = local ; IV, 443. = Circulaire du Circulaire du 21 avril 1865, relative 19 août 1865, relative à l'introducà la combustion de la fumée dans tion des voitures publiques dans les locomotives; IV, 1.55. = Circu- les cours des gares et stations; laire du 21 avril 1865 , relative .IV, 470. = Circulaire du 29 sepà l'attelage des locomotives en tembre 1865, relative au plombage queue des trains sur les rampes de des wagons contenant des mar-
forte inclinaison; IV, 146. = Circulaire du 214 avril 1865, relativé à l'application des tarifs spéciaux des concours agricoles, au transport des animaux achetés dans les concours; IV, 147. = Circulaire du 30 avril 1865, relative aux trains
directs et aux trains de corres-
pondance; IV, 148. = Circulaires du 30 avril 1865 (aux administra-
teurs des C'°' de - et aux ingé-
chandises de douane; IV, 486. = Circulaire du 16 octobre 1865, relative aux abus qui se commettent
en matière de transport à prix
réduit et aux pénalités encourues; IV, 541. = Circulaires du 22 novembre 1865, relatives à la délivrance des permissions militaires et à l'usage desdites permissions; IV, 542 et 543. = Circulaire du 29 novembre 1865, relative à la com-
nieurs en chef du contrôle), rela- munication entre les agents des tives à -la communication des agents trains en marche et entre les voyades trains avec le mécanicien ; IV, geurs et les agents; IV, 511. = 149. = Décret impérial du 10 mai Circulaire du 14 décembre 1865,
1865, portant promulgation de la relative à la transmission des déconvention relative au service in- pêches télégraphiques des -comternational des - conclue, le 2 missaires de surveillance adminis-
août 1862, entre la France et la trative en cas d'accidents ; IV, 549.
Prusse agissant au nom des États =Circulaire du 31 décembre 1865, composant l'Union des douanes al- relative aux ordres à donner pour lemandes; IV, 254. = Circulaires le départ des trains; IV, 556. =
du 20 mai 1865 (aux ingénieurs en Circulaire du 16 mai 1866, relative chef du contrôle et aux administra- aux mesures à prendre pour pré-
teurs des C'°' de -), relatives aux avis à donner au public en cas de correspondances; manquées aux points de bifurcation; IV, 331 et
venir ou arrêter l'incendie des voitures à voyageurs; V, 165. =
Circulaire du 19 mai 1866, relative
au service de pilotage sur voie 332. = Arrêté ministériel du 6 juin unique; V, 167. = Circulaire du 1865, relatif à la franchise des 5 juin 1866, relative à la composidépêches télégraphiques émanant tion des boîtes et appareils de
des agents préposés à la surveil- secours; V, 169. = Arrêté minislance administrative des -; IV, tériel du 12 juin 1866, réglant les 292. = Décret impérial du 7 juin délais d'expédition, de transport 1865, portant annulation de deux et de livraison des animaux, denarrêtés du préfet de Seine-et- rées, marchandises et objets quelMarne qui avaient subordonné à conques sur les voies ferrées; certaines conditions l'autorisation V, 142. = Arrêté ministériel du accordée au sieur Lesbats de faire 15 juin 1866, relatif aux transports entrer et stationner ses voitures de la guerre et de la marine à prix dans la cour de la gare de Fontai- réduit; V, 152. = Circulaire du nebleau ; IV, 459. = Loi du 12 15 juin 186G, portant envoi de l'ar-
juillet 1865, sur les - d'intérêt rêté ci-dessus du même jour; V, local ; 1V, 389. = Circulaire du 172. = Circulaire du 18 juin 1866,
12 août 1865, relative à la loi du relative aux registres des réclama-
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tiens déposés dans chaque station ; cution d'un-de Brioude àAlais;
V, 183. = Circulaire du 1°` sep I, 87. = Décret impérial du 18 tembre 1866, relative à la tenue juin 1862, autorisant la Société des des bureaux des in-'rieurs, in- mines de Vicoigne et (le Næux à specteurs etcommissaires, pourles établir un embranchement de services de contrôle et de surveil- destiné à relier ses exploitations lance; V, 228. - Décret impérial de Nux et d'I-Iersin au canal de du 21 novembre 186G, sur la mise Beuvey à Gorre; 1, 141. = Décret à la retraite des inspecteurs géné- impérial du 10 juillet 1862, autoraux, des inspecteurs principaux, risant la Société des mines de Lens des inspecteurs particuliers, et des à établir un embranchement de commissaires de surveillance ad- destiné à relier sa fosse n° 4, dite
ministrative des -; V, 245. = d'Lleu, au réseau des voies ferrées
Circulaire du 3 décembre 1866, concédé par le décret du 9 mai portant envoi du décret ci-dessus 1860; I, 232. = Décret impérial du 21 novembre 1866; V, 283. = du 22 octobre 1862, relatif' à la Arrêté ministériel du 31 décembre concession d'un - d'embranche1866, portant fixation, pour l'année ment partant des mines de houille
1867, du tarif exceptionnel prévu de la Roche et de la Vernade, sipar l'article 47 du cahier des tuées à Saint-Eloi(Puy-de-Dôme), charges; V, 280. = Arrêté ministé- et aboutissant, dans la station de riel du 31 décembre 1866, portant Commentry, à la ligne (le Montfixation des frais accessoires sur luçon à Moulins; 1, 27G. = Décret les -, pendant l'année 1867; V, 281. impérial du 18 juin 1863, autori= Arrêté ministériel du 31 août sant la Société des forges et hauts1867, réglant la classification et le fourneaux de Denain et d'Anzin à service des passages à niveau sur établir un - d'embranchement les-; VI, 333. = 13apport à l'Em- destiné à relier ses forges de pereur et décret impérial du 15 Denain à la ligne de Busigng à février 1868, relatifs à la réorga- Somain, près la station de Lournisation du service du contrôle et ches; II, 215. = Décret impérial de la surveillance des -; Vil, 75 du 29 août 1863, déclarant d'utilité
et 79. = Circulaire du 18 février publique l'établissement d'un 1868, relative aux mesures à pren- de la Bassée à Lille; 11, 323. dre pour la constatation immédiate des accidents ; VII, 153. = Circulaire du 22 février 1868, relative à la police (les gares de -; VII, 154.
Décret impérial du 7 octobre 1863,
autorisant la C° des mines de houille de Carvin à établir un -
d'embranchement entre lesdites = Circulaire du 27 mai 1868, re- mines et le - (le Paris à la fronlative à la communication entre les tière de Belgique; Il, 350. = Décret agents des trains de - et entre les impérial du 13 novembre 1.863, voyageurs et les agents ; VIi, 262. prorogeant le délai fixé pour l'exé-
cution des travaux du - d'em-
- Objets spéciaux aux diverses branchement destiné à relier les lignes. - Décret impérial du fosses de Fléchinelle au canal 8 février 1862, autorisant la société d'Aire à la Bassée et à la ligne des
houillères du Pas-de-Calais; 11, 370. = Décret impérial du 25 juin 1865, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un embranchehouillères du pas-de-Calais; 1, 55. ment de - destiné à relier la fosse = Décret impérial du 9 avril 1862, n° 2 des mines de houille de Maries déclarant d'utilité publique l'exé- à la ligne des houillères du Pashouillère de Fléchinelle à établir un embranchement destinéà relier les fosses de Fléchinelle au canal d'Aire à la Bassée et à la ligne des