Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
Me
JUGEMENTS DE TRIBUNAUX.
156
DE ROCHE - LA - MOLIÈRE ET FIR-
JUGEMENT
DIS
TRIBUNAL
CIVII.
d'Arras, du 23 décembre 1886. Accident de carrière; caractère JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL de fortuit ( affaire VPe PLOUVIR'!. Saint-Etiemre, du 29 juin 1886. contre OIIoEBr ); VII, 277.
aliNY ; V, 293.
Mines; dommages causés à la surface par d'anciens travaux
- 8 janvier 1887. Moulins.
(affaire JAVELLE Contre COMPAGNIE Accident (le mine; négligence DES MINES DE BEAUBRUN) ; IX, 154. de l'exploitant articulée mais
non
prouvée
( affaire - 30 juillet 1886. Périqueu.x. contre DECI'rRE, fèrmier de la Bail à ferme d'une propriété; MINE DE SAINT-HILAIRE); Vil, droit pour le propriétaire d'ex- 282. ploiter une carrière souterraine
sise au-dessous de la surface
AUGOT
JUGEME\'l' DU TRIBUNAL CORREG
affermée (affaire BOURGEIX COntre TIONNEL de Saint - Étienne, du MAZEAU); V, 29ll.
- 5 août 1886. Caisse de secours;
BNt7ucne.
1l janvier 1887. Mines; ahan. don; contravention à l'article 8
décret du 3 janvier 1813 réduction du (poursuites exercées contre le
de pensions accordées; com- directeur de la Société anonyme pétence de l'autorité judiciaire (les houillères de Rive-de-Gier); pour déterminer la quotité des VII, 350. allocations
( affaire
DEPRETZ
contre BUREAU, ADMINIS'FItATEUR DE LA CAISSE DE SECOURS DES MINES DE VENDIN-LÈS-BÉTIIUNE);
JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL de
1llontluçon, du 27 janvier 1881. Accident de mines ; absence des VIII, 267. précautions spéciales que moti- 10 août 1886. Saint-Étienne. vait la nature exceptionnelle de Accident; nullité du contrat, in- la, couche exploitée; responsa-
tervenu entre patron et ouvrier, bilité de la compagnie exploidéchargeant le premier de la tante ( affaire NICOLAS coutre responsabilité civile édictée par SOCIÉTÉ DE COMiuiENTItY- FoUltles articles 1382 et 1383 du CFIA 1BAur.T) ; VII, 280. Code civil (affaire BARLET contre - 25 février 1887. Bélluene. LIIOSTE); V, 304. Mines ; occupation de terrains; - 26 octobre 1886. Alais. Ac- indemnité au double (affaire cident de
mine ;
défaut
(le
précautions de la part de la
compagnie exploitante; responsabilité civile de celle-ci (af-
SOCIÉTÉ DES MINES DE LENS contre
LES HOSPICES DE LENS) ; VII, 343. JUGEMENT DU TRIBUNAL CORIIEC-
faire MARTINEAU contre CO)iPA- TIONNEI, d'Etampes , du 3 mai GNIE HOUILLÈRE DE BESSÈGES); 1887. Carrière à ciel ouvert;
contravention; incompétence dr la juridiction correctionnelle;
VII, 272. JUGEMENT DU TRIBUNAL COIUIEC-
TIONNEL de Valenciennes
,
VII, 384.
du
5 novembre 1886. Accident de JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL de mine; responsabilité d'un porion Saint-Etienne, du 31 mai 1881 en cas d'ordres contraires aux (jugement rendu sur le fond). règlements (affaire HELBECQUE Mines; dégradations à la surface ET DESCODIN) ; VI, 238. provenant d'anciens travaux;
157 JUGEMENTS DE TRIBUNAUX. répétition des sommes versées responsabilité de, l'exploitant ac par l'ouvrier congédié (affaire fuel; terrains acquis pour les besoins de l'exploitation (a.faire BrssE'r contre CAISSE cEN'rr,A1.E DE
GRIOT contre COMPAGNIE DES MINES IIETRAI'fE DES MINEURS DU BASSIN DE LA LOIRE) ; Ix, 509. DE LA PORCHÈRE); .VIII, 43.
JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL de
JUGEMENT DU TRIBUNAL CORREC-
péri queux, du 31 décembre 1887. TIONNEL de Pontoise, du 1.5 jan.
1889. Carrière souterraine; Carrière souterraine; accident; vier frais des travaux de sauvetage contravention résultant d'un clInpiétementsOus la zone deprotecexécutés par l'Administration tion d'un chemin vicinal; comde IMBERT, exploitant (affaire carrière à Chancelade, contre pétence de la juridiction correctionnelle (ju;etnent statuant sur L'Er,rr); VIII, 245. Une exception d'incompétence), JUGEMENT DU TRIBUNAL DE SIMPLE
POLICE de la Ferté-lais (Seineet-Oise), du 24 mars 1888. Car-
VIII, 215.
- 15 janvier 1889. Pantoise
(même objet que le précédent). rière à ciel ouvert, contraven- jugement statuant sur le fond tion; prescription; VII, 386.
et par défaut; VIII, 216.
JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL (le
- 19 février 1889. Pontoise. 1888. Caisse de secours; suspen- (même objet que le précédent). (le l'opposition faite sion des allocations; visite de. Annulation Inédecius constatant l'invalidité au jugement par défaut du 15 jan(maire REVERET contre CAISSE, DE vier 1889); VIII, 216.
Chalon-sur-Saône, du 30 mars
SECOURS DES MINES DE BLANZY,;
VIII, 270-
JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL de
Saint-Etienne, du 20 , lévrier 1889.
- 11 avril 1888. Saint-Etienne. Caisse de secours; personnalité Dommages à la surface prove- civile distincte de celle de la Soriant d'anciens travaux (affaire ciété minière (affaire FULCIIIIION consorts GAUCHER contre Co)iPAGNIE DES MINES DE BEAUBIIUNI; lx, 156.
contre COMPAGNIE DE'TERRENOIRE);
lx,5i0.
1889. Saint- 25 février Caisse de secours ; - 29 mai 1888. Étampes. Ac- Étienne. par cident de carrière; faute (le l'ex- quantum de l'allocation fixé ploitant et imprudence de l'ou- un jugement antérieur; irrece-
d'une clemande en augvrier; responsabilité civile atté- vabilité nuée (affaire GAUDIBLEU contre rnentation (affaire GÈRENT ON contre COMPAGNIE DES I-IOUILLÈRES DE _1NCEAU); VII, 286.
SAINT-E'r1ENNE); iX, 511.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE SIAI-
- 29 mai 1889. Saint-Étienne. 1888. Carrière à ciel ouvert; con- Concessions de mines; cession ; ANONYME travention; prescription; Vif, validité loti aire Socn:'rÉRIVE-DE-GIER PLE POLICE d'Efampes, du 17 août 388.
JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL de
Saint-Etienne, du 10 décembre 1888. Caisse de secours ; non
DES IIOUILLÈRI'S DE contre SOCIS'I'È CIVILE DES MINEURS
DU GIER); X, 391.
- 19 novembre 1889. Chalon-