Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
248 LA GARANTIE D'INTÉRETS ET SON APPLICATION
elle est tombée à 304 millions pour 7.737 kilomètres, puis
elle est remontée en 1887 à 313 millions, et en 1888 à 322 millions pour 7.838 kilomètres. Malgré l'ouverture de plus de 800 kilomètres de lignes, les dépenses ont été réduites, en cinq ans, de 166 à '141 millions. Cependant, nous avons vu que la compagnie n'a pu éviter de de. mander à l'État des avances importantes pendant plu. sieurs années ; mais, pour 1888, cet appel à la garantie a
cessé, et même la Compagnie de Lyon doit verser à l'État une somme de 1 million de francs, à titre de rem. boursement. La convention de 1883, loin de charger le compte de la garantie, a eu pour effet, au contraire, de diminuer
l'importance de l'appel fait à l'État, en réduisant de 56',10 à 55 francs le dividende réservé. Cette réduction, portant sur 800.000 actions, a diminué de 880.000 francs
le déficit annuel à combler au moyen des avances du Trésor. Il est vrai que les anciennes lignes des Dombes, rachetées en 1883, couvrent à peine leurs frais d'exploitation, et qu'ainsi l'annuité de rachat, de 2.400.000 francs, grève le compte de la garantie. Mais, comme le rachat a fait cesser une concurrence gênante pour la compagnie, on ne peut le considérer comme une mesure onéreuse. La dette de la compagnie vis-à-vis de l'État n'atteignant que 33 millions en capital, les perspectives d'avenir seraient très satisfaisantes, si le compte d'exploitation partielle ne contenait le germe d'une augmentation con sidérable des charges du compte de la garantie. Les lignes exploitées au compte de la garantie ne représentaient, eu 1888, que 5.371 kilomètres. Le surplus des lignes ouvertes à cette époque figure au compte d'exploitation par. tielle. Nous avons dit que ce compte comprend les résultats donnés par un ensemble de lignes pour lesquelles l'intérêt des dépenses d'établissement faites par la com«
A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
249
pagnie, augmenté s'il y a lieu des insuffisances de l'exploitation ou diminué du produit net, s'ajoute au compte d'établissement. Ce régime, déjà appliqué à 2.467 kilomètres, pourra être
étendu, au fur et à mesure de leur
ouverture, à toutes les autres lignes comprises dans les concessions de 1875 et de 1883, dont le développement atteint 1.500 kilomètres.
Dans ces 1.500 kilomètres figure pour 55 kilomètres la section de Die à Aspres, concédée en 1875 et sur laquelle il ne restait à dépenser qu'un million et demi, à la fin du dernier exercice. Le surplus provient uniquement des conventions de 1883; la part contributive de la compagnie, dans les dépenses d'établissement, est fixée à 25,000 francs par kilomètre, auxquels s'ajoute la fourni-
ture de l'outillage et du matériel roulant, qui doit en traîner une dépense à peu près égale ; soit au total environ 73 millions. Enfin les dépenses restant à faire sur la ligne de La Joliette à Lestaque, concédée en 1863 et qui n'a été commencée qu'en 1884, s'élevaient au 31 décembre 1888 à 5 millions. On peut donc évaluer à 80 millions
environ le capital à dépenser par la compagnie, pour l'achèvement de son réseau, et les charges annuelles d'intérêt et d'amortissement correspondantes atteindront près de 4 millions.
Mais le capital du compte d'exploitation partielle ne se grossit pas seulement par l'exécution des travaux neufs ; il s'augmente chaque année de toutes les insuffisances de l'année précédente. Jusqu'en 1883, la Compagnie de Lyon n'avait usé qu'exceptionnellement, et pour
une somme de 5.200.000 francs en tout, de la faculté d'ajouter au capital l'intérêt des dépenses faites sur les lignes récemment concédées, lorsque les recettes ne le couvrent pas. Depuis cette époque, elle use régulièrement de ce droit, et les sommes dont elle a ainsi grossi le compte d'établissement, atteignent les chiffres suivants :