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NOTE SUR LA STATISTIQUE DES ACCIDENTS
de l'article 6 (5 3) de la loi, il ne doit pas être supérieur à 90 p. 100 (*).
La partie de droite du recto, qui correspond aux co. lonnes d'inscription des rentes mensuelles des ayants droit, doit recevoir la date d'expiration du service de ces rentes : cette date est, ou bien celle de la mort de l'ayant droit, ou bien celle du jour où il atteint l'âge de quinze ans, âge fixé par l'article 6 de la loi (5 2). Comme, d'ailleurs, le même texte porte de 15 à 20 p. 100 du salaire
de base le taux de la rente des orphelins de père qui sont ou deviennent orphelins de mère, il importe de signaler la date de la mort de la mère (si elle est postérieure à l'accident) dans la colonne la plus voisine de celle qui contient les dates de naissance. 5. Ligne inférieure du recto. La ligne inférieure du recto ne comprend, indépendamment de la date de la conclusion (col. de la date de l'époque à laquelle la feuille se trouve close), que des indications d'ordre pour les ar-
chives de la corporation. La liste d'accidents comprend tous les accidents qui se produisent. Les dossiers d'accidents ne sont relatifs qu'aux accidents donnant lieu à indemnité. Enfin le numéro d'ordre est un numéro indiquant l'ordre chronologique d'inscription de la date à laquelle a eu lieu la première détermination de l'indemnité de chaque accident. b) Verso.
Le recto ne contient que les rentes mensuelles ;
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DANS LES MINES ALLEMANDES.
le
verso, au contraire, est destiné à l'inscription de toutes (*) En effet, le § 3 de l'article 6 dispose que « les rentes des veuves et des enfants ne doivent pas dépasser ensemble 60 pour 100 du salaire du blessé ». Or ce salaire représente les 3/2 de la rente totale (maxima) du blessé. Le maximum de l'ensemble des
rentes des ayants droit est donc égal à 3/2 x 60 = 90 pour 100 de cette rente totale.
les autres indemnités et des sommes effectivement payées d'après les taux indiqués au recto. Une ligne est affectée à chaque exercice.
On n'a pu ménager une place spéciale aux frais funéraires : on les inscrit dans la colonne « somme annuelle)) et sur une ligne horizontale légèrement inférieure à celle qui reçoit l'inscription du total des autres indemnités.
Les inscriptions dans ces colonnes ne s'opèrent que périodiquement.
Celles qui doivent être effectuées à la partie inférieure du verso, n'ont lieu qu'après la conclusion; elles constituent la clôture de la carte statistique. Elles sont rela-
tives aux dépenses opérées soit avant la mort (ou la guérison), soit après le décès. On doit calculer dans chaque cas le rapport de ces dépenses à la rente totale : l'objet de ce calcul est de permettre d'obtenir des données exactes sur les charges qu'imposent les accidents suivant les conséquences qu'ils ont eues. Les seules données que l'on possède actuellement à cet égard sont celles que l'on trouve dans la circulaire de l'Office Impérial des assurances, en date du 20 juin 1889 (p. 8). Ce document contient des chiffres approximatifs exprimant les rapports entre les charges qu'entraînent pour la corporation les accidents selon les suites auxquelles ils donnent lieu. Voici ces chiffres Incapacité de travail temporaire permanente partielle. totale Mort
1
.
15 30 10
On trouvera plus loin la traduction du modèle de la carte statistique et du tableau explicatif pour l'entête de la carte, ainsi qu'un exemple numérique de l'établissement de la carte. Dans cet exemple, j'ai fait suivre des
lettres E R les mots ou les chiffres qui doivent être inscrits à l'encre rouge.
