Annales des Mines (1891, série 8, volume 19) [Image 45]

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EN ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE.

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INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

et patrons, ou entre ouvriers et ouvriers, ou entre

patrons et patrons, soit de soumettre à des conditions restrictives l'exercice d'un commerce, d'une affaire quelconque. » Depuis 1834 les unions fonctionnent en Angleterre sans empêchement légal ; mais leurs conditions d'existence ont été réglées surtout par les lois de 1871 et de 1876. Le législateur anglais a traité sans bienveillance ces sociétés. Aucun tribunal ne peut obliger les membres d'une Trade-Union à observer les termes de son contrat. En ce qui concerne le paiement des cotisations ou des

amendes, par exemple, aucun jugement ne peut servir à la Trade-Union de titre exécutoire contre un sociétaire qui ne tient pas ses engagements. Mais « l'enregistrement»

procure des avantages importants aux

Trade - Unions,

Celles qui se soumettent à cette formalité jouissent de la plupart des droits des Friendly Societies enregistrées. Néanmoins, le nombre des Trade-Unions enregistrées

est fort restreint. On en comptait 252 en 187G; il en existait 265 dix ans après. Or, d'après les statisticiens anglais le nombre des unions locales, sans compter les fédérations, est d'environ 3.000. La grande majorité des Trade-Unions refuse donc de se soumettre à l'enregistrement. Le type des Trade-Unions est fort variable. Il en est qui se forment avant une grève, uniquement pour faciliter la résistance des ouvriers contre les patrons: Mais cette sorte de société ne peut durer longtemps. Bien que le but principal de la Trade-Union soit la défense des intérêts du travail contre le capital, la plupart de ces sociétés y joignent d'autres objets, les secours en cas de chômage, les secours aux ouvriers blessés, à leurs veuves et à leurs enfants, et c'est là un excellent modérateur à leurs ;,tendances militantes. L'organisation des Trade - Unions a été empruntée à

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celle des Friendly Societies. Il existe des unions purement locales et des unions affiliées, amalgamées, partagées en

districts et en loges ou branches qui s'étendent parfois dans diverses parties du monde. Les habitudes de coalition ont conduit les fédérations des Trade-Unions à une pratique qui leur est particulière.

C'est l'égalisation des fonds ( equalization of funds ). Tandis que dans les Friendly Societies affiliées chaque loge conserve ses fonds quelle que soit leur importance, dans les Trade-Unions amalgamées il est de règle que chaque loge ait la même somme ou à peu près par tête de sociétaires. Chaque année donc et souvent tous les trois mois, par l'intermédiaire de l'administration centrale, les loges les plus riches font-parvenir une partie de leurs ressources aux branches les plus pauvres. Le besoin de réaliser facilement les fonds, fait que le

plus souvent les Trade-Unions les déposent dans les caisses d'épargne postale ou dans les banques ordinaires. § 7. Autres groupes d'institutions de prévoyance ouvrières. - Les Building Societies (sociétés de prêts hypothécaires), les Loan Societies (sociétés de prêts) et les Industrial and provident Societies (sociétés coopératives) sont moins importantes par le nombre que les Friendly. Societies et les Trade-Unions. D'ailleurs, elles intéressent moins directement les ouvriers des chemins de fer et des mines. Elles ne se rencontrent pas dans s l'étude qui va suivre sur les institutions de prévoyance

des ouvriers de l'industrie extractive et de l'industrie des transports. Il est donc inutile d'en parler plus loriguement.

1 8. Caisses d'épargne. - Les caisses d'épargne ne sont pas des institutions de prévoyance à proprement Parler; mais elles rendent de grands services à la pré-