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LA FORMULE D'EXPLOITATION DE M. CONSIDÈRE.
Utilité des chemins de fer d'embranche-
ment. - Tous les arguments que l'on fait valoir, pour ou contre l'exécution d'un travail public quelconque,
peuvent, en dernière analyse, se rattacher à deux points de vue : celui de l'utilité publique, celui dé la justice distributive. Au point de vue de l'utilité publique, la création d'un chemin de fer a pour première conséquence d'entraîner un certain chiffre de dépenses annuelles : intérêt et amortissement du capital d'établissement, et frais d'exploitation. Elle procure, par contre, divers bénéfices : recettes en-
caissées par l'exploitant, économies réalisées par le public sur le prix qu'il paye pour chaque transport, développement de certaines richesses industrielles ou agricoles, etc. Si les bénéfices dépassent les charges, l'oeuvre est utile à la société prise dans son ensemble. Dans le cas contraire, T'oeuvre, envisagée au point de vue économique, est nuisible, car elle consomme plus de .richesse qu'elle n'en produit. Au point de vue de la justice distributive : si les recettes encaissées par l'exploitant ne couvrent pas intégralement les charges, une fraction de celles-ci est supportée par d'autres que par ceux qui profitent directement de l'entreprise. En pratique, pour les lignes d'inté-
rêt local qui se construisent actuellement, les recettes brutes ne couvrent qu'une partie de la dépense ; l'excédent des charges se partage entre les contribuables du dépar-
tement, d'une part, et entre les contribuables de toute la France, d'autre part, tandis que les avantages corrélatifs sont réalisés surtout par les habitants de la région que dessert la ligne, et plus spécialement, par ceux d'entre eux qui font le plus d'usage de cette ligne. Si l'on admet les doctrines du socialisme d'État, 'si l'on envisage l'ensemble de la richesse du pays comme une
sorte de patrimoine commun, que l'État a charge de
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faire fructifier et de répartir de son mieux, en prenant l'argent là où il le trouve, pour l'employer partout où cet argent peut augmenter le bien-être général, tout chemin de fer utile doit être construit. Si, au contraire, l'on s'attache strictement à l'ancienne doctrine économique du laisser faire et laisser passer absolu, si l'on admet que l'État n'a pas compétence pour apprécier l'utilité respective des diverses entreprises, et qu'il n'a pas le droit de taxer certains citoyens pour en enrichir d'autres, les seuls chemins de fer qui puissent être construits sont ceux que des capitalistes envisageront comme susceptibles de donner des bénéfices directs, et qu'ils entreprendront, par suite, à leurs risques et périls. L'opinion presque universelle, en France, est intermédiaire entre ces deux opinions extrêmes. Elle reconnaît qu'il y a, entre toutes les parties de la nation et du territoire, une certaine solidarité, en vertu de laquelle l'État est fondé à faire appel aux ressources des régions qui sont largement dotées d'avantages naturels ou de capitaux accumulés, en vue de développer les éléments de prospérité qui peuvent exister ailleurs ; que, par suite, un travail public n'a pas besoin d'être directement rémunérateur, pour que son exécution soit légitime. Mais d'autre part, le développement excessif des budgets est considéré comme un inconvénient très sérieux, qui ne peut être justifié que par des avantages incontestables. Peu de personnes admettraient qu'on fit supporter aux contribuables la presque totalité des charges d'intérêts et d'exploitation d'un chemin de fer qui ne donnerait qu'une recette insignifiante,et qui d'ailleurs ne procurerait aux populations desservies, tout compte fait des avantages directs et indirects, que des bénéfices légèrement supérieurs au montant des impôts nécessités par sa création.. Pour faire payer par les uns les facilités de transport accordées aux autres, il faut être persuadé que ces facilités Tome H, 1899..
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