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EN ALLEMAGNE.
292 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS
plisse les conditions nécessaires au fonctionnement de cette assurance : dès lors elles conservent leur individualité en tant qu'associations minières, et elles constituent par leur réunion une seule et même caisse de pension jouissant de l'autonomie au point de vue de l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse. L'autonomie peut donc être réalisée sous deux formes distinctes : tantôt l'association minière elle-même fait le service de l'assurance ; tantôt l'établissement d'assurance est constitue sous forme d'une caisse de pensions résultant de la réunion de plusieurs associations minières : dans le premier cas l'association minière et l'établissement d'assurance se -confondent ; dans le second, ils sont essentiellement distincts ; la 'caisse de pensionfait le service de l'assurance contre l'invalidité pour toutes les associations minières qui continuent à titre individuel le
service des allocations qui leur sont propres. Dans ce dernier cas, les rapports des associations minières avec la caisse de pensions peuvent être de deux sortes tantôt les membres de la caisse de pensions ne sont autres que les associations minières elles-mêmes, les membres de ces associations ne participant qu'indirectement à la caisse ; tantôt ce sont .les membres de chacune des associations qui sont directement membres de la caisse de pensions. En tenant compte de cette double hypothèse, les. types d'établissements autonomes sont au nombre de trois : au premier type se rapporte la caisse de l'association minière de Sarrebruck (Knappschaftskasse des Saarbrückner Knappschaftsvereins), l'association minière géné-
rale de Bochum (allgemeiner K2zappschaftsverein); au second, la caisse de pensions minières du Nord de l' Allemagne (Norddeutsche Knappschaftspensionskasse) et la caisse générale de pensions minières du royaume de Saxe (allgemeine Knappschaf ts pensions /casse fier das K3nigreic11 Sachsen)...
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Nous prendrons un exemple de chaque type, savoir pour le premier, -l'association minière générale de Bochum, et pour le second, la caisse de pensions minières du Nord de l'Allemagne, et pour le troisième, la caisse générale de pensions minières du royaume de Saxe, en raison du caractère propre des caisses minières saxonnes. § 1.
ASSOCIATION MINIÈRE GÉNÉRALE ALLEMANDE DE BO CHUM.
L'association minière générale allemande n'adopta qu'aprèS de longues hésitatIons le système de l'autono-
mie. Les ouvriers étaient favorables à cette solution dont les différentes applications effrayaient au contraire les chefs d'entreprise. Une commission spéciale nommée par le comité de l'association prépara un projet d'établis- sement d'assurance autonome ; après l'avoir discuté dans sa séance du 12 novembre 1890, le comité composé des délégués des patrons décida de recommander aux représentants
des patrons de le rejeter dans l'assemblée générale de l'association minière. Plusieurs assemblées d'ouvriers mineurs ne donnèrent pas immédiatement leur approbation à ce projet et demandèrent le temps nécessaire à un sérieux examen. Aussi l'association minière ne prit-elle aucun parti à cet égard dans le courant de l'année 1890, et l'assemblée générale des patrons se borna, le 20 décembre 1890, à rejeter le système de l'autonomie pour celui du rattachement. Ce fut ce dernier système qui, en l'absence de toute décision de la part de l'association, lui fut appliqué lors de l'entrée en vigueur de la loi d'Empire, le. fer janvier 1891: les ouvriers mineurs furent affiliés, au point de vue de l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse, aux établissements d'assurance institués à Dusseldorf et à Munster pour la province de Westphalie