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EN ALLEMAGNE.
440 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS
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entrées et aux sorties, à la durée des maladies et du service militaire et le montant des secours pécuniaires alloués.
20 Trimestriellement, une liste contenant le résumé des listes mensuelles. Si l'exploitant ne se conforme pas avec régularité et exactitude à ces prescriptions, le comité peut fixer à son gré le nombre des ouvriers pour lesquels des cotisations doivent être prélevées ou. demander à l'autorité minière de sévir contre le contrevenant. Les exploitants qui donnent intentionnellement des renseignements faux sur le salaire de leurs ouvriers peuvent être frappés, par le comité, d'une amende de 5 à 20 marcs. MODIFICATION DE STATUTS ET DISSOLUTION.
Le statut-type de 1891 se réfère à cet égard à
celui de
1884. SURVEILLANCE DE L'ASSOCIATION PAR L'ÉTAT.
Le statut type de 1891 renvoie au statut-type de 1884 en ce qui concerne la surveillance de l'association par l'État. RAPPORTS DE L'ASSOCIATION AVEC LA CAISSE DE PENSIONS DU NORD DE L'ALLEMAGNE ET D'AUTRES ASSOCIATIONS MINIÈRES.
Le statut de 1891 impose aux organes de l'association,
aux exploitants et aux ouvriers, l'obligation de faire à ceux de la caisse de pensions toutes les communications de nature à faciliter le fonctionnement de l'assurance contre l'invalidité. Les rapports de l'association avec d'autres sont comme dans le statut,type de 1884.
réglés
§ 3.
CAISSE GÉNÉRALE DE PENSIONS MINIÈRES DU ROYAUME DE SAXE.
L'exposé des motifs de la loi saxonne du 2 avril 1884,' qui avait prescrit la séparation des caisses minières en caisses de maladie et en caisses de pensions, déclarait que
cette séparation n'était que le prélude de la constitution de grandes caisses de pensions résultant de la réunion des caisses existantes. Le gouvernement saxon examina, dès 1884, l'éventualité de la réunion des caisses des mines de houille en une caisse unique ; il constata à cette occasion un déficit de 500.000 marcs environ pour la garantie
des pensions déjà en cours et l'absence des réserves, que le calcul démontrait être nécessaires, pour garantir les droits non encore ouverts des assurés et de leurs ayants droit. Cette situation était la conséquence immédiate de l'application du système de la répartition. Toutefois, le gouvernement ne possédait point les statistiques qui devaient servir de base au calcul de la prime mathématique dont le prélèvement permettrait la constitution de réserves suffisantes il ne pouvait donc réaliser cette réforme par voie réglementaire, .et ce ne fut que peu à peu, en procédant à titre individuel, qu'il put en effectuer l'application. Les caisses ainsi transformées étaient dès lors susceptibles d'être réunies en une seule et même caisse de pensions, à la fin de l'année 1888; et si à cette époque le gouvernement saxon n'opéra point la constitution d'une telle caisse, c'est qu'il préféra attendre le vote de la loi d'Empire sur l'assurance contre l'invalidité et la vieillesse que discutait le Reichstag. À la suite de la promulgation de cette loi, le 22 juin. 1889, l'autorité minière Prépara un projet de statut d'une caisse de pensions. Les représentants des membres des caisses minières saxonnes
