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76 NOTE SUR LA MINE AUX MINEURS DE RIVE-DE-GIER
mois d'avril, il entreprit, dans celle des Combes et Égarande, une . galerie de recherche, au rocher. En même temps, il adressait au préfet une protestation contre la Société civile..
Il se produisit alors, dans les milieux. ouvriers du bassin de Rive-de-Gier, une agitation comparable à celle de
1884-1886, et dont le contre-coup ne fut pas moindre dans la presse et dans le Parlement. Pendant quelque temps, on put espérer qu'une transaction aboutirait: que le Syndicat se constituerait en Société civile et obtiendrait de la Société de Lorette cession d'une
ou plusieurs de ses concessions ; mais les négociations furent rompues. Les membres du Syndicat refusaient de constituer une Société distincte, affirmant leur droit d'être admis dans celle de Lorette ; la Société civile, de son côté, refusait d'admettre les membres de l'ancienne minorité, et, plutôt que de les recevoir, elle embauchait des ouvriers auxiliaires. Finalement, elle en vint à les assigner en déguerpissement des concessions des Combes et Égarande et de la Montagne-du-Feu ; par un jugement du 2 avril 1894, le tribunal civil de Saint-Étienne ordonna ce déguerpissement, dans un délai de quarante-huit heures. Usant alors de la même tactique qui avait réussi contre la Société des Houillères, les défendeurs interjetèrent appel, pendant que le Syndicat poursuivait ses travaux; 17 de ses membres, signataires- du pacte social du 24 février 1887, intervinrent dans le procès par une tierce opposition. Ainsi que cela était à prévoir, cette tierce opposition. fut rejetée par un arrêt du 24 juillet 1895 : les droits de propriété de la Société civile avaient été proclamés par la Cour; toute protestation contre les conséquences de
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Avant même cet arrêt, le SyndiCat s'était décidé à changer de tactique. Renonçant à des protestations qui peut-être eussent été prises en considération, si elles avaient été présentées avant l'arrêt du 26 mars 1891, c'est sur un autre terfain qu'il porta la lutte. Tout en poursuivant ses travaux, il adressa à M. le préfet de la Loire, en date du 24 juillet 1895, une -demande à l'effet d'obtenir la déchéance de la Société civile, pour .défaut d'exploitation, espérant qu'après la mise en déchéance il pourrait acquérir, par voie d'adjudication, une ou plusieurs des concessions que la Société civile laissait inexploitées; et qu'il lui serait loisible de se constituer en société pour les mettre en. valeur. Le Syndicat a même été plus loin ; et, sans attendre le résultat de sa demande en .déchéance, il a constitué entre ses membres, le 17 septembre 1896, une 'Société civile anonyme, à capital et personnel variables, dans le sens
de la loi du 24 juillet 1867, modifiée par celle du 1" août 1893. Quel sera le résultat de cette résolution tardive ? Il est difficile de le prévoir. L'Administration n'a encore, croyons-nous, pris aucune décision au sujet
de la mise en déchéance éventuelle de la Société de Lorette ; et aucun arrangement amiable ne parait avoir chance d'aboutir entre les deux Sociétés ouvrières rivales;
et toutes deux restent sur leurs positions, qui n'ont, au point de vue pécuniaire, comme nous allons le voir, rien de particulièrement encourageant.
IV
cet arrêt était donc tardive et ne pouvait réussir. En
Nous ne nous sommes occupé jusqu'à présent que du côté juridique de l'histoire de la mine aux mineurs de
juin 1896, la Cour de Lyon, statuant sur le fond de l'affaire, confirmait purement et simplement le jugement du 2 août 1894.
Rive-de-Gier. Il reste à examiner comment la Société de Lorette et le Syndicat. ont exploité les gisements dont ils avaient pris possession.