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BULLETIN
BULLETIN.
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE DE LA BAVIÈRE EN 1904.
NOMBRE NATURE DES PRODUITS
d'ouvriers
1° Mines et Salines. Houille Lignite Minerai de fer Pyrites Graphite ■ Sel gemme Sel extrait par dissolution
francs 17.026.922 173.594 1.983.774 56.000 210.726 26.817 2.412.710
tonnes 1.18'!. 599 42.470 IK0.342 3.427 ' 3.784 1.138 43.040
7.747 263 849 44 242 120 916
2° Usines. Fonte brute Fer en barres Fil de fer Acier et fer fondus
6.323.689 5.843.671 2.181 .690 17.122.877
92.200 37.780 17.829 125.483
399
1 .313 1.846
(Extrait de rOEsterreichische Zeitschrift fur Berg- und Uuttenwesen.)
LEGISLATION ÉTRANGÈRE.
COLONIE ALLEMANDE DU SUD-OUEST AFRICAIN. ORDONNANCE SUR LKS MINES DU
8
AOUT
1905.
Le Gouvernement Allemand vient de remplacer, par une nouvelle ordonnance du 8 août 1905, celle du 15 août 1889 (*) qui fixait le régime des mines dans sa colonie du Sud-Ouest africain. e
(*) Voir l'analyse de cette ordonnance, Annales des Mines, 8 série, t. XVI, p. 02;!.
L'ordonnance de 1889 avait elle-même remplacé pour cette colonie un premier texte du 25 mars 1888 (*). Postérieurement à ces actes, deux ordonnances successives, la seconde abrogeant la première, avaient été rendues le 1 er novembre 1895 et le 9 octobre 1898 (**) pour régir les mines de la colonie orientale d'Afrique. Tous ces actes ne laissent pas de différer plus ou moins entre eux. La nouvelle ordonnance de 1905 pour l'Ouest africain, tout en se rapprochant de celle de 1898 pour la colonie orientale, notamment dans son contexte général, s'en éloigne dans nombre de clauses importantes. Sans doute on doit faire la part des difficultés locales qu'a suscitées, dans l'Ouest, à l'origine, l'existence d'une Société générale de colonisation qui y avait été constituée. Néanmoins cette multiplicité et cette diversité de textes montrent que l'Allemagne rencontre au moins autant de difficultés, pour asseoir le régime minier de ses colonies africaines, que nous paraissons en avoir pour les nôtres. A raison des similitudes générales de l'ordonnance de 1905 pour l'Ouest africain avec l'ordonnance de 1898 pour la colonie orientale dont il a été donné une analyse très complète, nous nous attacherons plus spécialement, dans ce qui va suivre, à signaler les différences des deux actes. Aux substances auxquelles s'appliqne l'ordonnance, et qui sont également distinguées, dans la même définition et aux mêmes Ans, en substances nobles et substances ordinaires, le nouveau texte (§ 1) range, dans cette seconde catégorie, les selsetterresutilisables. Si d'ailleurs on observe avec le paragraphe 96 que le Chancelier peut étendre le régime à toutes autres substances que celles nommément désignées au paragraphe 1, on peut dire que la réglementation comprend toutes les matières industriellement utilisables. La nouvelle ordonnance a fait disparaître la réserve, stipulée dans la colonie orientale, en faveur de l'Administration ou de ces cessionnaires, pour certains districts, en édictant, au contraire (§ 2), comme dans la législation métropolitaine, que la recherche et l'exploitation pour le compte de l'Etat ou du Fisc ne peuvent avoir lieu, comme pour les particuliers, qu'en conformité de l'ordonnance. Comme dans la colonie orientale, les recherches peuvent être (*) Voir Annales des Mines, 8° série, t. XV, p. 697. (**) Il a été rendu compte de ces deux ordonnances, 8" série, t. XII, p. 455, et 9" série, t. XVII, p. 396.
Tome IX, 1906.
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