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LÉGISLATION ÉTRANGÈRE
par unité de mesure
Pour les exploitations de 2 e catégorie, de. . _ — 3e — de.. — mines d'or, argent, platine et pierres précieuses, de
par hectare
l la 'il ,5 3 taëls
ou ou
6 fr ,55 11 ,10
4 taéls
ou
14 ,80
La redevance proportionnelle est pour les mines de combustibles et de minerais de fer de 0 toel ,l (0 fr.37) par tonne, et Pour les exploitations de 2 e catégorie, de _ ' _ 3e — de — mines de jade et de pierres précieuses, de — mines d'or, argent, platine, de
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NOTE SDR DNE EXPLOSION DE POUSSIERES
également lorsque plusieurs mines voisines sont menacées d'une inondation commune (art. 53). L'exploitant peut, avec l'intervention de l'autorité, occuper les terrains de surface qui lui sont nécessaires, moyennant une indemnité appropriée [Règ., art. 39); il est responsable de tous les dommages qu'il peut occasionner à la surface (art. 49 à 52'. Les exploitations des substances de 2° et3 e catégories ont à payer annuellement une. redevance fixe et une redevance proportionnelle (art. 42 à 45). La redevance fixe est :
1 0/0 du produit brut 3 0/0 — 10 0/0 16 0/0
— —
Tous les ouvriers doivent être Chinois; l'ingénieur et quelques mécaniciens peuvent être étrangers (art. 62). L'Administration exerce sur les exploitations une surveillance qui, en principe, ressemble à celle de tous nos pays européens, en vue, notamment, de remédier aux effets dommageables des travaux. Le délégué peut même à cet effet arrêter d'office les travaux (art. 49). En outre, à raison du partage des bénéfices, qui forme un trait si particulier de ce règlement, l'exploitant est obligé de tenir une comptabilité sur un modèle donné par l'Administration et que celle-ci peut librement vérifier (art. 51). L. A.
NOTE SUR
UNE
EXPLOSION DE POUSSIÈRES SURVENUE A LA MINE DE GARDANNE LE 9 JANVIER 1907 Par M. BIGAUD1AS, Ingénieur au Corps des Mines.
Le 9 janvier 1907, vers midi, une explosion de poussières s'est produite à l'avancement Est de la galerie de niveau de l'étage 88, couche de Gros-Rocher, quartier Est •du puits Biver, de la mine de Gardanne, exploitée par la Société nouvelle de Charbonnages des Bouçhesdu-Rhône, Douze ouvriers ont été atteints, soit par les flammes, soit par les gaz toxiques. Quatre de ces ouvriers n'ont pas survécu à leurs blessures ; les huit autres ont subi des incapacités de travail qui ont varié de un à trois mois. Par contraste avec la gravité de ses conséquences au point de vue des vies humaines, l'accident ne causa que des dégâts presque insignifiants: ceux-ci se sont bornés, en effet, à la rupture sur 1 mètre environ d'une gaine d'aérage et au bris de trois portes, d'ailleurs peu solides. Généralités sur la mine de Gardanne. — La description du bassin de Fuveau a été déjà faite à différentes reprises, et notamment par MM. Villot (*), Inspecteur général des Mines, Oppermann (") et Bertrand (***), Ingénieurs en chef des Mines, et Domage (**"), Directeur de la (*) Annales des Mines, juillet-août 1883. (**) Bull. Soc. Industrie Minérale, t. VI, 3° liv., 1892. (***) Annales des Mines, juillet 1898. {****) Annales des Mines, septembre-octobre-novembre 1899.
Tome XIII, 5" livraison, 1908.
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