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ET LA SCIENCE ACTUARIELLE LES QUESTIONS OUVRIÈRES
prévention. Mais les risques élevés deviennent alors moins nombreux, et la répartition des probabilités de sinistre s'effectue entre eux sur des bases moins larges et, par suite, moins sûres ; la prime qui leur est imposée s'augmente, et les bienfaits d'un groupement étendu s'évanouissent: la combinaison peut même devenir prohibitive. Enfin, poussée à l'extrême, l'individualisation aboutirait à la négation de la prévoyance collective qui est le principe même de l'assurance. Et, si, en pratique, ces inconvénients de l'individualisation no se manifestent point, c'est que les expériences colligées ne sont ni assez nombreuses ni assez probantes pour permettre une individualisation qui offrirait de tels dangers. Quel que soit d'ailleurs le degré d'individualisation de l'assurance privée, l'assurance obligatoire ne parait pas inférieure sous ce rapport à l'assurance privée : le détail de la tarification des risques d'accidents du travail a été, en effet, porté, dans l'assurance sociale obligatoire, à un degré que l'assurance libre privée n'a pas encore franchi. 2° Ce ne sont pas les frais de recrutement des assurés qui absorbent les ressources du prévoyant sous le régime de la liberté : c'est le fait que le salaire se règle sans tenir compte de la prime d'assurance. Au contraire, lorsque la loi contraint l'ouvrier à verser une prime, cette charge intervient au même titre que les dépenses de subsistance dont il lui est impossible de s'affranchir, et le salaire ne peut tomber au-dessous d'un minimum qui comprend le montant de la prime. En un mot, selon l'observation de M. Klang, « l'obligation légale, en contraignant à faire œuvre de prévoyance suffisante, crée en même temps les ressources nécessaires à cette prévoyance ». J'ajouterai toutefois que cette création de ressources disparait le jour où le minimum de salaire ne peut être acquitté par le patron eu égard aux conditions de vente du produit : c'est alors, soit l'acceptation, par
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l'ouvrier, d'un salaire de famine, soit la fermeture de l'usine motivée par l'exagération du prix de revient. 3° L'assurance sociale n'exige pas toujours des subventions de L'État destinées à parer à l'insuffisance des cotisations qui serait motivée par la pénurie des ressources du travailleur assuré. M. Klang a pu rappeler à bon droit que l'assurance obligatoire contre la maladie et les accidents ne recourt, ni en Allemagne ni en Autriche, à des subsides de l'État. Rien n'autorise donc à désespérer de l'avenir de l'assurance privée dans le domaine de l'assurance sociale : non seulement les expériences qu'elle a accumulées seront nécessairement consultées et mises en œuvre par l'assurance sociale ; mais encore il lui incombe sur ce terrain une mission propre dont j'ai cherché à définir les éléments (*).
5.
— RELATIONS ENTRE L'ASSURANCE SOCIALE,
L'ASSURANCE
PUBLIQUE ET L'ASSURANCE PRIVÉE.
Les considérations qui précèdent suffisent à faire comprendre les relat ; ous qui unissent l'assurance sociale, l'assurance publique et l'assurance privée. D'une part, les sociétés d'assurance privée ont un rôle à jouer en matière d'assurance sociale (•**). D'autre part, l'État peut créer des organes qui pourvoient àl' assurance sociale, soit facultative (comme la Caisse française des retraites pour la .vieillesse), soit obligatoire, tantôt coexistant avec des organes issus de l'initiative privée(comme la Caisse italienne d'assurance-accidents), tantôt investis d'un monopole (comme la Caisse norvégienne d'assurance-accidents) . (*) Voir ci-dessous, p. 63, Annexe n° 1, mon Rapport au Congrès, sur Le rôle des sociétés d'assurance privées en matière d'assurance sociale. (**) Voir ci-dessous, p. 63, Annexe n° 1.