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DÉGAGEMENT INSTANTANÉ D'ACIDE CARBONIQUE
suffisance de l'aérago ou de l'ignorance oii l'on était alors-des précautions à prendre en pareil cas. Ces dernièresannées, le nombre des mines sujettes à de violents dégagements s'était beaucoup accru : Rochebelle et Trélys dans le Gard, le Grosménil dans le bassin de Brassac, avaient eu des dégagements do môme importance que ceux de Fontanes, et ceux du Nord d'Alais avaient pris une extension beaucoup plus considérable encore. Mais jusqu'ici le danger de l'acide carbonique, presque inconnu à l'étranger, paraissait localisé en France dans deux régions bien déterminées, le bassin de Brassac et le Gard. L'accident survenu k Singles le 26 juillet 1909 montre que ces dégagements sont k craindre même dans les régions quï jusqu'ici en ont été complètement indemnes ; c'est- un fait sur lequel l'attention des exploitants doit être désormais;attirée(*). (*) Un second dégagement, plus violent que le premier, s'est produità Singles le 13 janvier 1910, toujours dans le faux-puits, 8 mètres plus bas que celui du 26 j uillet. Le tonnage projeté a dépassé 400 tonnes; l'acide est sorti au jour avec une telle force, que le chevalement du puits en était violemment secoué; une demi-heure après, le carreau de la mine était encore recouvert d'acide carbonique, et six heures plus tard un arrêt momentané du ventilateur a permis de constater que le dégagement continuait à raison de près de 2.000 mètres cubes à l'heure. 11 n'y a eu aucun accident de personne, la réglementation des mines à acide carbonique ayant été appliquée à Singles et le tirage des coups demine s'effectuant désormais, non seulement de l'extérieur, mais encored'un point plus élevé que l'orifice du puits et après évacuation dus carreau de la mine par tout le personnel.
BULLETIN
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BULLETIN.
LÉGISLATION ÉTRANGÈRE.
ROUMANIE
LOI DU 11-24 AVRIL 1909 SUR L'EXPLOITATION DU PÉTROLE DANS LES TERRAINS DOMANIAUX.
En Roumanie, comme du reste dans le district voisin et con-current de la Gajicie, le pétrole n'est pas séparé juridiquement de la propriété du sol, le propriétaire superficiaire pouvant donc en principe seul disposer du droit de rechercher et d'exploiter cette substance. Des règles spéciales ont été toutefois édictées à cet égard en Roumanie et notamment pour la recherche et l'exploitation dans les terrains domaniaux. Un premier règlement fut élaboré sur ce point, en 1890; il fut successivement modifié • en 1893, 1895 et 1900, sous l'influence d'idées parfois divergentes : au début, on a plutôt pratiqué des périmètres d'exploitation très réduits; à la fin, les périmètres pouvaient atteindre 100 hectares, et une même personne pouvait en obtenir cinq. Toutes les concessions avaient été jusqu'ici données de gré à gré pour des durées qui, avec l'accroissement des périmètres, étaient allées s'allongeant jusqu'à cinquante ans, moyennant des redevances fixes à l'hectare et des redevances proportionnelles sur le produit net, et plus généralement sur le produit brut, dont le taux était assez varié. Au total on avait accordé, jusqu'à la nouvelle 101 du 11-24 avril 1909, 102 concessions d'une superficie de 3.713 hectares, dont 23 seulement subsistent, les autres ayant été annulées pour inobservation des obligations relatives aux travaux à entreprendre. A partir de 1900 le Gouvernement roumain discuta diverses