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EXPOSÉ DE LA TAXATION DES MINES
DANS LES DIVERS PAYS
ANHALT.
HAMBOURG.
Une loi spéciale du 20 avril 1906, s écartant du système qui a prévalu en Prusse depuis la loi Miquel de 1893, a établi deux impôts spéciaux : 1° Une redevance sur le produitbrut de 1 p. 100 pourle minerai de fer et de 2p. 100 pour les autres substances, sans que la redevance puisse s'appliquer aux produits consommés par le service de la mine ; 2° Une redevance fixe annuelle de 3 fr. 75 par hectare pour le lignite et de 7 fr. 50 pour les autres substances, sous réserve toutefois de décompter sur celte redevance ce qui est payé en redevance sur le produit brut. Il convient d'ajouter que la même loi a créé en faveur des propriétaires du sol une redevance de 6 p. 100 du produit brut des mines de lignite. BAVIÈRE.
Une loi spéciale du 6 avril 1869 a établi : 1° Une redevance fixe de 0 fr. 315 par hectare et par an ; 2° L'application aux mines de l'impôt sur le revenu comme pour toutes autres propriétés ou entreprises.
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La ville libre de Hambourg, qui s'est réservé la disposition des mines pouvant exister sur son territoire, a traité avec une société de recherches pour lui abandonner pendant cent ans, avec droit de préférence au renouvellement, le droit d'exploiter les mines qui pourront être découvertes, aux conditions suivantes : 1° Paiement d'une redevance fixe annuelle de 12.500 francs; 2° Paiement d'une redevance proportionnelle de : 3 francs par tonne de minerai de potasse; 1 fr. 25 par tonne de minerai.de sel gemme ; 9 fr. 60 par tonne de minerai d'huile minérale ; 10 p. 100 de la valeur brute du charbon ou des matières bitumineuses, et, pour le sel raffiné provenant de sources salées, au choix de l'État, 10 p. 100 de la valeur du produit brut ou- 12.500 francs par an; 3° 10 p. 100 des bénéfices nets après allocation d'un intérêt de 5 p. 100 au capital. . LIPPE-SCH ATJMBOURG .
Les mines, dont l'importance, en fait, est tout à fait insignifiante, sont réservées à l'État, qui peut les exploiter directement ou les faire exploiter à telles conditions qu'il lui plaît de fixer.
BADE. LTJBECK.
Bien que nous ayons écarté en principe de ce travail ce qui concerne les mines de sel gemme et de potasse, nous croyons devoir rappeler, pour mémoire, que l'État, comme à peu près du reste dans toute l'Allemagne, s'est réservé la recherche et l'exploitation de ces substances, avec la faculté soit de les exploiter lui-même, soit de céder le droit de les exploiter à des tiers, à telles conditions qu'il lui plaît de fixer. A la suite de la découverte récente des sels de potasse dans des conditions analogues à celles de l'Alsace-Lorraine, l'Etat badois vient d'accorder une concession de 3.000 hectares moyennant une redevance fixe de 15.000 marks, ou 5 marks (6 fr. 25) par hectare, et une redevance proportionnelle de 12 p. 100 du produit net.
Les mines ont à payer, en dehors de l'impôt général sur les revenus, une taxe de 2 p. 100 sur le produit brut. PRUSSE.
Antérieurement à la loi Miquel du 14 juillet 1893, qui a réformé la législation fiscale, les mines avaient à payer à l'État une redevance proportionnelle de 2 p. 100 du produit brut. La loi Miquel abrogea les impôts directs en faveur de l'État pour les remettre aux communes. L'État ne perçoit plus pour son compte que l'impôt sur le revenu, qui atteint à la fois les revenus personnels ■des particuliers comme les dividendes des sociétés : en sorte