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DANS LES DIVERS PAYS
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EXPOSÉ DE LA TAXATION DES MINES
BOSNIE ET HERZÉGOVINE.
Redevance fixe de 10 francs par hectare et par an; Impôt sur le revenu comme en Autriche.
propriétaire du sol (*) paient une taxe fixe par hectare et par an de 5 pesos (9 fr.) dont le propriétaire est exempt tant qu'il exploite lui-même. Un régime spécial existe pour des exploitations de nitrate ou plutôt pour les nitrates. Ils sont, en effet, assujettis à un droit de sortie de 62 francs par tonne, représentant environ 30p. 100 du produit brut.
ESPAGNE. BULGARIE. (Loi des mines de 1910.) Permis de recherche : Redevance fixe de 0 fr. 10 par hectare et par an, qui croît de 0 fr. 10 tous les deux ans jusqu'à 0 fr. 50 ; Redevance proportionnelle de 1 p. 100 du produit brut. Exploitation : Redevance fixe par hectare et par an de 2 francs pour les combustibles et. bitumes et de 4 francs pour les autres substances ; Redevance proportionnelle de 1 p. 100 du produit brut.
CHILI. (Code minier de 1888.) Les mines proprement dites, c'est-à-dire les exploitations de substances détachées de la propriété du sol, paient une taxe fixe de 10 pesos (soit 18 francs environ) par hectare et par an. Les exploitations des autres substances assimilées à nos carrières, et qui ne peuvent être faites qu'avec le consentement du
Depuis la loi Zorrilla de 1868, qui a établi le nouveau droit minier espagnol, la quotité des taxes, fixe et proportionnelle, a très fréquemment varié. La dernière loi qui les a réglées est celle du 29 décembre 1910. La taxe fixe est, par hectare et par an, de : i 5 pesetas pour les mines de pierres précieuses et les mines métalliques ; 6 pesetas pour les mines de fer ou mines assimilées ; 4 pesetas pour les mines de combustibles, avec exemption pour les mines d'un district où il est établi, après une dépense de 500.000 francs au moins, qu'il n'a pas été trouvé de houille. La taxe proportionnelle est de 3 p. 100 du produit brut,' sauf pour les mines de combustibles, qui en sont exemptées. Les provinces et les communes ne peuvent pas percevoir de taxes sur les mines. Les sociétés minières ont, en outre, à supporter les impôts généraux sur les sociétés, à savoir : l'impôt industriel sur le dividende à raison de 2 p. 100 et l'impôt, à raison de 1 p. 1.000, sur le capital évalué d'après le cours des actions.
(*) Il convient de rappeler que les combustibles minéraux sont rangés dans cette catégorie.