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EXPOSÉ DE LA TAXATION DES MINES
DANS LES DIVERS PAYS
ALGÉRIE .
GUYANE.
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Taxe de l'or à la sortie de 8 p. 100 ad valorem.
Le régime est identique au régime métropolitain. Les phosphates font l'objet d'adjudications de cinquante ans
INDO-CHINE.
lorsqu'ils se trouvent dans les terrains autres que ceux de propriété privée de particuliers. Ces adjudications, qui portent sur une redevance à payer à la tonne, ment 2 francs par tonne
(Décret du 26 janvier 1912.)
peuvent donner moyenne-
locomine, soit environ
13 p. 100 du
Permis de recherche : Somme fixe une fois payée de 100 à 500
produit brut (*). Les phosphates paient, en outre, une taxe de sortie de 0 fr. 50
francs suivant les régions (*).
soit d'environ 2 p. 100 du produit brut.
la dixième année, de 2 francs et 4 francs pendant chacune des deux premières périodes de cinq ans;
TUNISIE.
Mines : Taxe fixe de 6 francs par hectare et par an, à partir de
Pour les mines données à l'adjudication, l'adjudication porte sur le paiement d'un supplément à la taxe fixe de 6 francs ; ces
La Tunisie n'a pas encore sa législation minière. Les concessions de mines continuent à être données par actes individuels de souveraineté sous des conditions, au profit de l'État, qui rappellent notre ancienne taxation : redevance fixe
de 0 fr. 10
par hectare et par an ; redevance proportionnelle de 5 p. 100
mines ont, en outre, à payer, en capital, à l'origine, une somme que fixe le gouverneur général ; Taxe proportionnelle pour toutes les mines, payée à la sortie de la colonie, sur le produit brut, de 1 p. 100 pour les combustibles et de 2 p. 100 pour toutes les autres substances (**).
sur le produit net. Le régime des phosphates rappelle celui de l'Algérie, avec une
MADAGASCAR.
situation spéciale pour la Société de Gafsa. A tout prendre, on ne doit pas s'éloigner, en moyenne, pour la taxation des phosphates, des conditions algériennes.
Le régime est différent pour les métaux précieux et les autres substances concessibles. Métaux précieux (D. 23 mai 1907). — Les permis de recherche et les permis d'exploitation n'ont à payer que la taxe de 7 p. 100
COLONIES.
sur le produit lirut; mais, pour les
AFRIQUE CONTINENTALE.
montant de cette taxe
ne
permis d'exploitation, le
peut être inférieur par année à 600
francs pour les gîtes d'alluvion
et 4.000 francs pour les gîtes
0 fr. 20 par hectare et
filoniens; ce qui, avec la surface maximum de 1.000 hectares
par chacune des deux premières années, suivant que l'étendue
que peuvent avoir ces permis, correspond à des taxes superfi-
Permis de recherche :
0 f. 05, 0 fr. 10,
est de moins de 1.000 hectares, de 2 à 5.000
ou
5.000 ; taxes doublées pour les deux autres
années que peut
durer le permis.
'
Mines : Taxe fixe de
au-dessus de
• 1 franc par hectare et par an pour les
métaux précieux et de 0 fr. 50 pour les autres substances ; Taxe proportionnelle sur le produit brut dont le taux est fixé chaque année sans pouvoir dépasser 5. p. 100. (*) C'est une moyenne que j'indique là; la quotité de la redevance peut varier avec les conditions des transports; mais il en est de même de la valeur sur place.
cielles respectives
de 0 fr. 60 et 4 francs
par hectare et par
...an (*")•' (*) Le périmètre de recherche est un carré pouvant aller à 900 hectares, la durée pouvant aller à trois ans. (**) Cette taxe est considérée comme de modalité provisoire. (***) 11 est curieux de constater que, tandis que, pour les substances diverses, le taux de la taxe superficielle décroit avec l'étendue de la mine, la situation est inverse pour les métaux précieux ; à la surface minimum de 200 hectares que doivent avoir les permis d'exploitation correspondraient des taxes superBcielles de 3 francs par hectare et par an pour les alluvions et de 20 francs pour les filons.