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^EXPOSE DE LA. TAXATION DES MINES
La taxe d'accroissement correspond à l'incrément duty établi sur les propriétés foncières, mais au lieu d'être payée en capital lors d'un transfert, elle est payée en annuités dans les conditions suivantes. La taxe à payer
annuellement, lors d'une nouvelle
constitution de mine par bail ou exploitation directe, est égale au 20 p. 100 de l'excédent de la nouvelle redevance sur l'intérêt à 8 p. 100 de la valeur en capital de la mine au début de la période précédente. Cette valeur est celle qui résulterait d'une vente courante faite sur marché libre sous déduction des dépenses maté-
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DANS LES DIVERS PAYS n'avait pas été originairement
réservé, moyennant indemnité
appropriée au détenteur de ces terrains. Laissant de côté ces dernières particularités, comme aussi celles d'autre nature que l'on pourrait relever dans la multiplicité des réglementations minières des multiples colonies anglaises, on peut, dans le mode habituel pour la Couronne de disposer du
droit
d'exploiter,
ceux dont use le avoir, comme,
distinguer
propriétaire
deux
de
au Canada, dans
types
analogues
droit commun. les
à
Il peut y
provinces de l'Ontario
rielles en préparation ou installations de la mine. Le débiteur d'une taxe d'accroissement peut imputer sur les
et de Québec, une cession
versements faits par lui à ce titre, la taxe par lui due sur les re-
cession
devances.
royalties et des rents. La différence entre le mode d'opérer de
de droit définitive, une vente
en
toute propriété. Ailleurs, il n'y a qu'une amodiation ou une temporaire
du
droit
d'exploiter,
moyennant
des
la Couronne et celui qu'emploierait un particulier est que la COLONIES ANGLAISES.
Couronne est tenue à traiter tout le monde également dans les limites et les termes de la loi minière de chaque colonie. Pour
L'extension aux colonies des règles du droit métropolitain a
quelques colonies, cependant, dans les conditions et formes pré-
conduit, pardes principes très différents dans le fond et avec des
vues par la loi minière, l'Administration, représentant la Cou-
modalités à coup sûr particulières, à des résultats comparables,
ronne, peut instituer des droits d'exploitation par des contrats
en fait, à ceux des pays où les mines, détachées juridiquement
spéciaux librement débattus. Dans d'autres colonies, comme on
de la propriété du sol, proviennent d'une institution purement
le verra par les tableaux ci-dessous, l'administration use d'une
administrative. En effet, l'Etat, ou plus exactement la Couronne,
certaine latitude dans la fixation des rents ou royalties.
se trouve ainsi instituer, dans une voie analogue, la plupart des
Je ne retiendrai, et surtout parmi les principales au point de
mines dans les colonies. Elle le fait partout, pour les mines d'or
vue minier,
et d'argent, en vertu de ce droit, de propriété que nous rappe-
nombre est trop considérable pour qu'on puisse toutes les exa-
que quelques-unes
des colonies anglaises ; leur
lions lui être reconnu ; et, pour les autres substances, elle le
miner. J'ai pris de préférence les colonies rentrant plus directe-
fait pour tous les terrains de la Couroune dont les substances
ment dans les pays neufs où les
minérales n'ont pas été originairement aliénées avec le sol lui-
ronne
même.
toire, ce qui rapproche, en fait, la constitution des mines de celle
L'administration en est même arrivée, dans certaines colonies,
droits originaires de la Cou-
s'étendent, en quelque sorte, sur presque tout le terri-
des pays où la mine est juridiquement séparée du sol.
et pour certainsgîtes tout au moins, à disposer du droit d'exploi-
Nous avons, d'ailleurs, laissé de côté cette taxe très pratiquée
ter les substances minérales sous des terrains pour lesquels il
dans beaucoup de colonies anglaises, qui constitue ce que j'ai nommé le « permis de chasse minier », dont doivent se munir
Mines (1894, 9° série, t. vi), résumé le rapport de 1894, estimait à cette époque le montant des royalties et wayleaves à 4.000.000 livres sterling (100.000.000 fr.), à 6 pence (0 fr. 60) la moyenne des royalties sur le charbon et à 1/2 penny (0 fr. 05) la moyenne des wayleaves pour cette substance. On avait d'ailleurs relevé que les redevances à la tonne, telles qu'elles étaient pratiquées, avec trop d'uniformité dans leurs chiffres absolus, amenaient des différences énormes si on les rapportait à la valeur de l'extraction, au produit brut. Dans les houillères de la Forest of Dean la redevance correspondait à 3 p. 100 de la valeur tandis qu'elle équivalait en Écosse à 14 p. 100.
les individus ou sociétés qui veulent acquérir des droits sur les mines.