Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
296
LA LÉGISLATION BELGE ENTRÉE
EN JOUISSANCE
DE LA PENSION
MOHTAHT
AGE
obligatoires
de la pension acquise à 60 ans par les versements obligatoires et les primes de l'Etat (39 fr. par an)
1
2
3
n 15
32 34 36 39 41 44 47 50 54 58
AGE
à l'époque à la date où cessaient du premier les versements versement
M
n Ï8 19 20 21 22 23
ENTRÉE
EN
AGE
à l'époque à la date où cessaient du
premier bs versements
versement obligatoires
ANS.
Montant total de la pension que l'ouvrier pouvait acquérir
par
15
de
francs, depuisl'âge
59
jusqu'à
aos.
4 439,41 428,28 416,93 412,11 400,08 393,15 384,99 375,79 369,16 360,83
en nombres ronds
LA
verse-
indiqué dans lacolonneî
soixante francs
DE
des
ments annuels facultatifs
PENSION
A
65
ANS.
MONTANT
Montant total delà pension
de la pension acquise à 65 ans par les versements obligatoires et les primes de l'E'at (39 fr. par an)
que l'ouvrier pouvait » quérir
par
des
verse-
ments annuels facultatifs de
15
francs, depuisl'âge
indiqué dans la colonne 2 jusqu'à
64
ans
3
1
14 ib 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33
60
A
Trois cent
JOUISSANCE
ACE
SUR
23 24 26 27 29 30 32 34 35 37 39 41 43 45 47 49 52 55 58 61
Trois cent soixante francs
nombres ronds
600,90 574,90 567,88 543,51 536,13 512,73 504,37 494,99 473,01 4*53,68 453,51 442,86, 431,96 420 ,63 408,77 396,56 390,26 382 .33 372,88 362,30
Les deux, tableaux ci-dessus indiquent quels devaient
LES
RETRAITES
DES
OUVRIERS
MINEURS
297
les résultats numériques de l'application de ces règles en distinguant les deux cas de l'âge d'entrée en jouissance, 60ou 65 ans selon les catégories d'ouvriers, et en supposant tous les versements effectués à capital abandonné : Ainsi un ouvrier pour qui les cotisations tant de l'exploitant que de lui-même et les primes de l'État avaient commencé à être versées — le tout à capital abandonné — alors qu'il n'était âgé de 14 ans, avait acquis à 32 ans des droits qui lui assuraient le minimum légal de pension à 60 ans : il pouvait donc cesser tout versement, de même que le patron et l'État; mais, s'il continuait à verser de ses deniers à capital abandonné, jusqu'à l'entrée en jouissance, sa cotisation personnelle de 15 francs par an, il obtenait une pension de près de 440 francs au lieu de 360 francs. L'exposé des motifs (*) insistait sur l'encouragement que ce système donnait à la prévoyance libre parles avantages considérables qu'il accordait à l'effort accompli par l'ouvrier alors que l'obligation avait pris fin pour ce dernier : il spécifiait (**) que cet encouragement était particulièrement marqué à l'âge de pleine activité des ouvriers ; il en concluait (***) qu'un tel système d'obligation était moralement supérieur à ceux qui ont pour base le principe de l'égalité du taux des pensions et qui en répartissent la charge sur la totalité delà durée del'activité de l'ouvrier, c'est-à-dire n'établissent pas une relation entre la charge et le bénéfice attendu. Toutefois (****), comme le taux normal de pension ne pouvait être atteint qu'au bout d'une certaine durée de versements, les pensions allouées en vertu de ces dispositions aux ouvriers déjà âgés lors de l'entrée en vigueur (*) Chambre des représentants, Doc. pari. p. 4. (**)Ibid., p. 13. (***) Ibid., p. 4. (****) Ibid., p. 5 et 6.