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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
USINES,
ETC.
MARS ET AVRIL 1853.
H
à Pèrigueifi™
Décret im ér
1 du
P ™ à mars i853, qui autorise le sieur Étienne DURAND à ajouter à l'usine à fer qu'il possède sur la rivière de HSLE , près du pont de PÉRIGUEUX (Dordogne), un hautfourneau pour la fusion du minerai de fer au charbon de bois et deux foyers d'affinerie également au charbon de bois.
La consistance totale de ladite usine est et demeurera en , conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir : 1° Un haut-fourneau alimenté au charbon de bois; 1° Quatre foyers d'affinerie au charbon de bois; 3° Un four à puddler à la houille; 4° Un four de chaufferie à la houille ; 5° Les machines soufflantes et de compression nécessaires à la fabrication du fer. Plombs bruts im- Décret impérial du portes en France.
7
mars i853, concernant les divers prol j i bénéfice
duits proveriant des p omos oruts admis a ou r du
de l'admission temporaire en franchise de droits. NAPOLÉON,
Annales des mines, 4= série, tome XIX, p.
l'article 3 du décret du 25 février i85i, pour la réexportation ou la réintégration en entrepôt des divers produits provenant des plombs bruts admis à jouir du bénéfice de l'admission temporaire en franchise de droits, conformément à l'article 1" dudit décret. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Décret impérial du 7 mars i853 du maquereau. NAPOLÉON, etc.,
(1),
sur la pêche
Sels pour la pré-
5«
la pêche du ma-
Vu la loi du ik avril 1806, article 55 ; le décret du 8 octo- iuereaubre 1810, article 3, et l'ordonnance du 3o octobre 1816, article 1" ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, et d'après l'avis de nos ministres secrétaires d'État aux départements des finances et de la marine et des colonies, - Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La préparation en mer des produits de la pêche du maquereau aura lieu exclusivement avec des sels de France, qui continueront à être délivrés en franchise chaque année, conformément aux lois et règlements en vigueur, mais seulement à partir du 1" mars. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, Vu l'article 5 de la loi du 5 juillet i836 ; Vu le décret du 25 février i85i (1), relatif à l'importation temporaire, en franchise de droits, des plombs et étains bruts ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Est porté à six mois le délai de trois mois fixé par (1)
Il5
744.
Décret impérial du 6 mars i853 (2), qui modifie les droits de Minerais divers, douane à l'importation des minerais de toute sorte, sauf le minerai de soufre, et des racines de réglisse. Modifications NAPOLÉON,
etc.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, (0 Voir ci-après, p. 122, la circulaire transmissive du 21 mars 1853. (2) Voir ci-après, p. 124, la circulaire transinissivc du 9 avril 1853.
au tarif d'importation.