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ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS
DANGEREUX ET INCOMMODES.
propriétaire; celui-ci aura d'abord plus d'intérêt que l'autre' à discuter les conditions, étant plus le maître d'y souscrire';' or, en principe, rien de ce qui aura été proposé ou objecté à son locataire ne pourra engager l'administration à son égard. Il
priété et les établissements industriels qui sont antipathiques au voisinage de certains ateliers, se reproduisent dans les solutions des auteurs et de la jurisprudence des arrêts, avec l'appréciation toujours impartiale et pleine de sens et d'équité
n'est donc pas tout à l'ait exact de dire que les autorisations soient accordées au local plutôt qu'à la personne.
de l'auteur lui-même. Nous disions plus haut que le décret de 1810 avait chargé
De ce que les établissements de troisième classe ne doivent pas nécessairement être éloignés des habitations agglomérées , est-ce une raison pour qu'ils ne puissent pas être quel-
l'administration d'un rôle tout diplomatique, pour poser les bases d'un traité de paix entre les ateliers projetés et les inté-
quefois tenus à distance? M. Avisse est pour l'affirmative. Cependant il ne se dissimule pas que la tendance la plus ha-
alarme. Mais où aboutiraient tous les efforts de la science et de l'administration et les sages conditions qu'elles auraient imposées aux établissements nouveaux, si les droits préexis-
bituelle du conseil d'État est de retrancher les conditions
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rêts ex'stants auxquels leur voisinage peut causer une légitime
qu'il juge superflues, et les limitations de distance et de temps non justifiées. Cela témoigne combien la jurisprudence admi-
tants ne devaient pas reposer sous la sauvegarde de là surveil-
nistrative est encore bien plus protectrice que restrictive pour les établissements réputés dangereux.
mière partie de ce traité. En quoi consiste la surveillance de l'administration? C'est un pouvoir agissant d'office, qui renferme le droit d'accéder les établissements industriels; celui de s'enquérir par des inves-
Après les autorisations, M. Avisse aborde, avec la même largeur de vue et la même indépendance dans la doctrine, les oppositions contentieuses et les recours. Ici éncore les établissements de première classe sembleraient être confondus avec ceux de la seconde classe par le décret de décentralisation. Mais il surgit aù moins des questions transitoires dans lesquelles il faudra bien se garder de donner un effet rétroactif à ce décret. Il faut également apprécier à cè sujet la portée de ce décret, soit pour les établissements de deuxième
lance? C'est la matière du troisième et dernier titre de la pre-
tigations du plus ou moins d'exactitude avec laquelle s'observe la foi des traités, et enfin celui de constater et poursuivre les contraventions qui auraient été commises. Voilà encore une matière que M. Avisse fait paraître neuve autant que riche. Il y soulève également beaucoup de questions ; nous regrettons de ne pouvoir qu'en indiquer quelques-unes. Ainsi, l'auteur demande si la suppression des établissements
et de troisième classe, soit pour les établissements spéciaux affectés à un service public qui, étant créés par l'administration
exploités irrégulièrement peut être prononcée par mesure
elle-même, né sont pas sujets à autorisation, tels que les fabriques de poudre dirigées par nos officiers d'artillerie.
tentieuse. Cette dernière solution a été adoptée parM.Macarel. L'opinion contraire est professée par M. Clérault. Aujourd'hui, d'après le décret de décentralisation, la forme d'autorisation
Nous ne pouvons pas suivre M. Avisse dans tous ses développements au sujet des oppositions ; mais il nous ont paru aussi judicieux que féconds. Il a traité ce sujet sous le double
administrative, ou si elle ne peut l'être que dans la voie con-
est devenue identique pour les établissements de la première classe et pour ceux de la deuxième. Cependant, le décret ré-
point de vue du recours gracieux' et du recours contentieux des opposants, puis il s'est occupé aussi des recours formés
clame une étude sérieuse ; M. Avisse embrasse dans sa discus-
par les fabricants et de ceux de l'administration elle-même dans l'intérêt de la loi. C'est un tableau vivant et plein d'in-
ceux dont l'exploitation a été suspendue pendant plus de six
térêt, ôù les luttes entre l'industrie manufacturière, la prb-
sion l'interdiction des établissements créés sans autorisation, mois et qui ont été repris sans nouvelle autorisation, ceux enfin qui ont été autorisés, mais qui ne subsisteraient plus dans