Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
l38
ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DANGEREUX, ETC.
de répression pour la partie civile, soit au civil devant les tribunaux ordinaires.
En suivant la môme méthode jusqu'au
bout, M. Avisse a déposé dans ce livre le résultat de son expérience comme membre du barreau de la cour de cassation. Les magistrats et ses confrères le liront avec autant d'intérêt et de fruit dans son second livre que les administrateurs pour le premier livre. Enfin, nous avons dit que le second tome offrait le corps de droit des établissements dangereux. Tous les éléments en sont
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, ETC. MAI
ET
JUIN
1853.
classés dans un ordre très-rationnel. Une partie sous forme alphabétique fait trouver tout ce qui regarde chaque nature d'établissements industriels, et particulièrement les machines à vapeur établies sur bateaux et non établies sur bateaux, entre autres les locomotives de chemins de fer. En un mot, sous le rapport de la commodité, aussi bien que pour la doctrine et la jurisprudence, le livre de M. Avisse se recommande à l'attention particulière de nos administrations de départements et arrondissements, et aussi des ingénieurs chargés de la surveillance des établissements dangereux ; il semble leur convenir encore plus essentiellement qu'aux gens de loi, le second volume s'adaptant surtout à leur usage quotidien pour toutes les opérations de cette partie de leur service.
Décret impérial du 9 mai i853, qui accorde à la Société anonyme des fonderies et forges de la LOIRE et de Z'ARDÈCHE la concession de mines de fer situées dans les communes de SAINT-PRIEST , FREYSSINET , PRIVAS , ALISSAS et Coux ( Ardèche). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des mines de fer du Lac, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud, la ligne droite tirée de la maison Avignas, point C du plan, à la maison Ceylus, point B, mais arrêtée au point P où elle est coupée par une ligne menée du point M, rencontre du chemin de Saint-Priest à Privas avec le ruisseau de Vaumalle, et passant par le point Z, rencontre du chemin de Privas à Verdus avec le ruisseau de Rioussec ; A Vouest, la partie de la ligne MP ci-dessus définie, comprise entre le point P et le point N, où elle coupe l'axe de la rivière d'Ouvèze ; Au nord, l'axe de la rivière d'Ouvèze, en descendant depuis le point N jusqu'au point E, où cet axe est rencontré par le chemin venant de la maison Les-Bros, qui se trouve marqué en D sur le plan ; A Vest et au sud-est, une ligne droite allant du point E à la maison Les-Bros, point D, puis une autre droite tirée du point D à la maison Avignas, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de neuf kilomètres quarrés, quarante-sept hectares. Art. 5. La présente concession ne comprend que les minerais de fer en couches ou en filons, exploitables par travaux LOIS ET DÉCRETS , 1853, Tome 11. 10
Mines de fer du Lae
"