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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
des bassins de dépôt et toutes aulres mesures nécessaires pour assurer l'épuration des eaux, seront prescrites par arrêté du préfet, sauf recours au ministre des travaux publics. La compagnie ne pourra établir d'ateliers ou d'usines pour la préparation mécanique ou le traitement minéralurgique des produits de ses mines, qu'après avoir obtenu une permission à cet effet dans les formes déterminées par les articles 73 et suivams de la loi du 21 avril 1810.
1" Un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer au charbon de bois ; 20 Un bocard à laitiers à seize pilons ; 3° Les appareils de soufflerie nécessaires au roulement de l'usine; II" Une scierie.
Fonderie de Pocé. Décret impérial du 21 mai i853, gui autorise le sieur 3.-3.
à ajouter un second haut-fourneau à sa fonderie de fonte de fer en première fusion de POCÉ, sise sur la rivière de la REMBERGE, commune de POCÉ, arrondissement de TOURS (Indre-et-Loire).
DUCEL
La consistance de ladite usine est et demeure fixée en conséquence à deux hauts-fourneaux avec les machines soufflantes nécessaires à leur roulement.
Décret impérial du 21 mai i853, qui autorise les sieurs CHAR- Usine pour l'éDIN, Élie BAILLE, Guérin KELLER et les héritiers COLLARD, gemme" "et "des !a l s a 3s aVa tous co-propriétaires de la concession de sel gemme de Rog ju ' " r n eï e sières-aux-Salines, à construire une usine pour l'élaboration du sel gemme et le traitement des eaux salées, sur un terrain qu'ils possèdent le long du canal de la Marne au Rhin, dans la commune de VARANGEVILLE , arrondissement de NANCY (Meurthe). Décret impérial du 25 mai i853, qui accorde aux sieurs Jean- Mines de schistes „ .• "w ,. , »ri > bitumineux Jacques SAUVAGE et Jean-Baptiste-Vincent PETIT la conces- de la Couroiie. sion de mines de schistes bitumineux situées dans les communes de SAINT-HILAIRE et de BUXIÈRE-LA-GRUE , arrondissement de MOULINS (Allier). T
Décret impérial du 21 mai i853, gui autorise les sieurs COLAS à M SUr °Sauh." " frères à maintenir en activité l'usine à fer qu'ils possèdent sur la rivière de SAULX , dans la commune de MOUTIERS-SURSAULX (Meuse). Usineà fer,
(EXTRAIT.)
La consistance de cette usine est et demeure en conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer marchant au bois ; 1° Deux cubilots pour la fabrication des objets de fonte de seconde fusion ; 3° Les appareils de soufflerie nécessaires au roulement de l'usine, mus soit par le cours d'eau, soit par une machine à vapeur ; 4° Un atelier pour la préparation du minerai de fer, composé d'un bocard et d'un patouillet mus par des roues hydrauliques. Usineà fer, a Vendresse.
Décret impérial du 21 mai i855, qui autorise la dame Adèle GENDARME , veuve CAMION, à maintenir en activité l'usine à fer qu'elle possède dans la commune de VENDRESSE (Ardennes ). La consistance de cette usine est et demeurera en conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir :
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Courolle, est limitée, conformément au plan annexé au décret en date de ce jour relatif à la concession de la Sarcelière, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, à partir de l'angle le plus au sud des bâtiments du domaine de Gilardières, point A du plan, par une ligne droite menée au point B, rencontre du ruisseau du Morgon avec le chemin qui conduit du domaine des Charrières d'en haut au chemin de Cosne à Moulins ; A l'est, par une ligne droite menée de ce dernier point B à l'angle ouest des bâtiments du domaine du Méclet, mais arrêtée au point M, où elle est coupée par le prolongement d'une ligne menée du point N, angle sud-est des bâtiments du Méglin d'en haut, à l'angle sud-est des bâtiments du domaine des Charrières d'en haut; Au sud-est, par ladite ligne droite MN, puis par une autre ligne droite dirigée sur le point E, angle sud-ouest de la concession houillère de la Courolle, lequel sera défini ci-après , mais arrêtée au point K, où elle rencontre une ligne allant du