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LOIS,
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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
f en barres à rainures, diles rails.— Mômes droits que les fers éti rés, suivant leurs dimensions. par navires français. . . par navires étrangers et 32 platiné ou laminé noir-tôle. par lerre par navires français. . . | Acier en barres, naturel ou fondu, sans par navires étrangers et distinction. . . • par terre
SUR LES MINES.
25,00 27,50 40,00 44,00
Art. i. A partir du i" janvier i855, le droit sur les fers sera fixé d'après le tableau suivant : Fonte brute en masses pesant 15 kilogrammes ou plus (les îoo kilogr.). .
par mer.
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par navires français. . par navires étrangers.
1 / 458 millimètres et plus. I la largeur multipliée s par l'épaisseur 1 213 millimètres inclusi„ . 1 .,.,„, 1 vement à 458 exclu. en barres plates, ' sivernent> ,a Iargeur a e ' multipliée par l'épaisseur moins de 213 millimètres, la largeur mulI par tipliéeparl'épaisseur. navi22 millimètres et plus res sur chaque face. . . . fran15 millimètres inclusiçais en barres vement à 22 exclusiveéliré, sans et par rées,de. ment sur chaque face. distinction terre. moins de 15 millimètres du mode sur chaque l'ace. . . . de fabrica 15 millimètres et plus lion.. . . en barres ronde diamètre \ moins de 15 millimètres l des, de ( de diamètre par navires étrangers. —Droits ci-dessus, augmentés de un dixième, en barres à rainures, diles rails.—Mêmes droits que les fers étirés, suivant leurs dimensions. par navires français. . . par navires étrangers et par lerre a ,nsjP
- ier en narres, naturel ou im.uu, sa..»
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par terre
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par terre
fr. 4,00 4,40
4,oo 10,00
12,00
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tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu l'article 6 du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Sardaigne, le ià février i852 ; Vu le décret du 2 juin i85a qui prescrit l'application de ce traité ; Vu l'article U de la loi du 5 juillet i836 ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les bureaux de douane de Pont-Charra et de Pontde-Bens (Isère) sont ajoutés à ceux de Chapareillan et d'EntreDeux-Guiers (1), pour l'importation des fontes aciéreuses de Savoie au droit minimum de 3 francs par quintal métrique, et sous les conditions déterminées par le traité du ili février i85a. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
14.00 10,00 12,00 14,00 12,00 14,00
Décret impérial du i!\ novembre i853, qui accorde à la société Mines anonyme des forges de FRAMONT la concession de pyrites, de e Pïr"et ' 6 w mines de fer et autres substances métalliques connexes à ces ^mètlmques^ gîtes, dans les communes de ROTJIAU, WILDENBACH (Vosges) de Rothau. et de SOLBACH (Bas-Rhin). (EXTRAIT.)
20,00 22,00 33)00
Art. 3. Il n'est pas dérogé aux dispositions des lois, décrets et ordonnances qui ne sont pas contraires au présent décret. Art. U. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fontesaciéreuses Décret impérial du 22 novembre 1853, relatif à l'importation de Savoie. des fontes aciércuses de SAVOIE.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Rothan, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit., savoir : Au nord-ouest, par le ruisseau de la Rothaine, depuis son confluent, point A du plan, avec la Brusche, jusqu'à l'embouchure du ruisseau de la Voëte-Basse dans celui de la Rothaine, point B ; A l'est, par une droite tirée de ce dernier point à une borne en pierre placée au sommet du chenal de Neuviller, point C ; Au sud-ouest, par une ligne droite tirée de ce dernier point au sommet de l'angle saillant du territoire du département du BasRhin, situé sur le chemin de Solbach au Haut-Bar-Noï, point D ; Au sud, par le chemin compris entre le sommet de cet angle et le hameau de Solbach, point E, et depuis ce hameau par le
, etc.,
NAPOLÉON
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
(1) Voir Annales des mines, 5r série, I. I de la partie administrative, p.62.