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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
SDR
Art. i". Est approuvé, pour être mis à exécution à partir de la Chapitpublication du présent décret, le tarif supplémentaire cires du annexé, lequel modifie le tarif en vigueur à l'octroi de la ville perception. de Paris. Art. 2. Les droits portés au tarif mentionné dans l'article qui précède seront passibles: i° D'un décime par franc, applicable à toutes les taxes, établi par l'ordonnance royale du io août i8i5 et maintenu indéfiniment par l'ordonnance du 17 août i832 et par l'arrêté du Gouvernement du 17 juin 1868 (1) ; 2° Du second décime pour franc autorisé par l'arrêté précité et maintenu jusqu'au 1" janvier 1871 par décret du 2 octobre »85i. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Tarif de l'octroi de Paris approuvé par décret du ( EXT it AIT.
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avril
1854.
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— >■ OBJETS ASSUJETTIS AUX DROITS.
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Combustibles. Matériaux.
Charbon de terre,coke ettourbe carbonisée.
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Poitrails, solives, pièces pour com-\ b!es, marches d'escalier et autres j en fer. pièces de touie forme, en fer ou V fonte, remplaçant, dans la con- ( en siruction des bâtiments, le bois et ] fonte.
kil.
fr. »
100
0,60
100
3,00
100
2,00
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Vu et présenté : Le conseiller d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes, GRÉTERIN.
Vu pour être annexé au décret en date du ier avril i85A : Le minisire secrétaire d'État au département des finances,
.
suit, savoir : ■1* Seize fours à puddler; ^2° Deux fourneaux à réverbère de chaufferie ; [3° Deux fourneaux dormants; li° Six foyers d'affinerie au bois, munis de fours pour l'émoi des flammes perdues de ces foyers ;
5° Un ancien feu d'affinerie servant de forge de grosses vres ; 6° Un four pour le raffinage de l'étain et un four pour la rente des crasses d'étain ; 7° Deux bocards à crasses et à cailloux, l'un de vingt-quatre l'autre de trente-six pilons ; 8° Les appareils de soufflerie, décompression, d'étirage, de Hminage nécessaires à la fabrication du fer et de la tôle et us soit par des roues hydrauliques, soit par des machines à tpeur. 'cret impérial du i3 avril i85û (1), portant promulgation du traité de commerce conclu, le 27 février i85û, entre la France \et la Belgique. APOLÉON,
etC,
tous présents et à venir, salut, ur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au déparent des affaires étrangères, vons décrété et décrétons ce qui suit : 'rt. 1". Le traité de commerce et la déclaration y annexée, en fait partie intégrante, conclus, le 27 février i854, entre bance et la Belgique, ayant été ratifiés par les deux gouvertats contractants, et les ratifications respectives ayant été langées le r2 avril 1834, lesdits traité et déclaration, dont teneur suit, recevront leur pleine et entière exécution.
wK> série, tome XIII, page
TÏB.
Usine dite la Platinene de Hayange. g
Êkj& consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il
BIKEAU.
(O Annales des minet,
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mécret impérial du 5 avril i85Zi, qui autorise la dame veuve ■ ...... . , ,., , DE WENDEL a maintenir en activité l usine a fer dite la PlaiBtinerie de HAYANGE, qu'elle possède sur la rivière de FENSCH, ■dans la commune de HAYANGE , arrondissement de THIONBVILLE (Moselle).
i ffli La quantité de charbon de terre, coke et tourbe car ionisée contenue l.nichaque ha ieau. sera reromiue d'après le volume d'eau déptac ■ par le bateau, !Ô) Le s déclarations devront indiquer le nombre de pié ;es de c haque esp èce, leurs dim ensions et le poids toial du fer et de la Tonte coin )osaut c haque cha rpement — in cas de mélange de fer et de fonte qui ne perme tirait pa s do faire des vé^ificatii ns par naturel de n étui , le tout sera Imposé comn v fer. — Les quan il tés arrivant \ ar eau pourront être reconnues par le volume d'eau dépincé par le ba eau.
LES MINES.
Voir
ci-après, p. 85, la circulaire transmissire du 27 avril 1854.
Traité entr^UFrance
et la Belgique.