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LOIS,
Usine à fer
- Décret impérial du il\juin
ÙI
mû™de ' Ross'elange,
DECRETS
DE
i85/i,
ET
qui autorise la dame veuve
propriétaire des forges de Hayange et de Moyeuvre, à maintenir en activité l'usine à fer qu'elle possède sur WENDEL,
la rivière LANGE ,
(TORNE,
au lieu dit
arrondissement de
JAMAILLES,
ÏHIONVILLE
»«9
SUR LES MINES.
ARRÊTÉS
commune de
ROSSE-
(Moselle).
vaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, sont tenus de se munir d'un livret. Art. 2. Les livrets sont délivrés par les maires. Us sont délivrés par le préfet de police à Paris et dans le ressort de sa préfecture, par le préfet du Rhône à Lyon et dans
La consistance de. cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit':
les autres communes dans lesquelles il remplit les fonctions qui lui sont attribuées par la loi du 19 juin
i85i.
Il n'est perçu pour la délivrance des livrets que le prix de
r Onze fours à réverbère de chaufferie;
confection. Ce prix ne peut dépasser vingt-cinq centimes.
2° Trois fours dormants pour la fabrication de la tôle; 3o Tous les appareils de compression et d'étirage nécessaires au roulement de l'usine, lesquels appareils sont mis en mouvement par des roues hydrauliques et une machine à vapeur.
Art.
5.
Les chefs ou directeurs des établissements spécifiés
en l'article 1" ne peuvent employer un ouvrier soumis à l'obligation prescrite par cet article, s'il n'est porteur d'un livret en règle. Art. Zi. Si l'ouvrier est attaché à l'établissement, le chef ou
( EXTRAIT. )
Art. h. La permissionnaire ne pourra faire usage dans son
directeur doit, au moment où il le reçoit, inscrire sur son livret la date de son entrée.
usine que de combustibles minéraux. Art. 7. Elle se soumettra également aux règlements inter-
Il transcrit sur un registre non timbré, qu'il doit tenir à
venus ou à intervenir sur les appareils à yapeur, ainsi qu'aux
cet effet, les nom et prénoms de l'ouvrier, le nom et le domi-
arrêtés d'autorisation qui ont réglé les conditions sous les-
cile du chef de l'établissement qui l'aura employé précédem-
quelles peuvent fonctionner la machine et les chaudières éta-
ment , et le montant des avances dont l'ouvrier serait resté
blies dans l'usine.
débiteur envers celui-ci.
Art. 9. En exécution de l'art. 75 de la loi du 21 avril 1810,
Il inscrit sur le livret, à la sortie de l'ouvrier, la date de ia
elle payera à titre de taxe de permission et pour une fois seulement une somme de 3oo fr. qui sera versée dans la caisse du
sortie et l'acquit des engagements. 11 y ajoute, s'il y a lieu, le montant des avances dont l'ou-
receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notifi-
vrier resterait débiteur envers lui, dans les limites fixées par
cation du présen t décret.
la loi du ik mai Art.
5.
i85i
(1).
Si l'ouvrier travaille habituellement pour plusieurs
patrons, chaque patron inscrit sur le livret le jour où il lui conLivrets
£oi du 22 juin
i854,
sur les livrets d'ouvriers.
des ouvriers. NAPOLÉON,
fie de l'ouvrage, et transcrit, sur le registre mentionné en l'article précédent, les nom et prénoms de l'ouvrier et son
etc.,
Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué
et
promul-
guons ce qui suit : LOI.
domicile. Lorsqu'il cesse d'employer l'ouvrier, il inscrit sur le livret l'acquit des engagements, sans aucune autre énonciation. Art. 6. Le livret, après avoir reçu les mentions prescrites
(Extrait du procès-verbal du corps législatif.)
Le corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1". Les ouvriers de l'un et de l'autre sexe attachés aux
par les deux articles qui précèdent, est remis à l'ouvrier et reste entre ses mains. Art. 7. Lorsque le chef ou le directeur d'établissement ne peut remplir l'obligation déterminée au troisième paragraphe
manufactures, fabriques, usines, mines, minières, carrières, chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou tra-
(1)
Voir cette loi, Annales des mines , i' série, tome XIX, page 764.