Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
l52
LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
Saint-Jacques-d'Ambur et de Montfermy, et désignées par les extraits du plan cadastral joints à sa demande ; La lettre du 6 février i85ii, par laquelle le sieur Bodson fait connaître qu'il s'est arrangé à l'amiable pour la portion de terrain située dans la commune de Montfermy; L'exploit signifié à la requête du sieur Bodson par ministère d'huissier, le 22 du même mois, aux propriétaires des autres parcelles; Les rapports des ingénieurs des mines, des 21 octobre i855 et 27 février i85/i, et le plan d'ensemble des travaux de recherches entrepris par la compagnie Aubé ; L'avis du préfet du Puy-de-Dôme, du 11 avril suivant ; L'avis du conseil général des mines, du 12 mai ; Vu la loi du 21 avril 1810 sur les mines; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le sieur Aubé, administrateur d'une société en participation formée par acte public du 3o décembre i852, est autorisé à poursuivre des recherches de mines de plomb argentifère dans les parcelles n°s 292, 293 et 290 de la section A de la commune de Saint-Jacques-d'Ambur, appartenant aux sieurs Gilbert Michel, Biaise Besson et Claude Péral. Art. 2. Conformément aux articles 10, Zi5 et M de la loi du 21 avril 1810, le permissionnaire sera tenu de payer auxdits propriétaires, préalablement à l'exécution des travaux, les indemnités dues à raison de l'occupation des terrains et des dommages qui seraient causés à la surface. A défaut d'accord entre les parties, ces indemnités seront réglées par les tribunaux. Art. 5. Le permissionnaire ne devra exécuter que des travaux de recherches par puits et galeries. Il lui est expressément interdit de se livrer à aucun travail d'exploitation, et d'opérer aucun enlèvement déminerai, à moins d'en avoir obtenu la permission spéciale de l'administration dans les formes déterminées par les règlements de la matière. Il lui est également interdit d'établir, sur lesdits terrains, des bâtiments, lavoirs ou autres ouvrages extérieurs analogues. Il devra d'ailleurs se conformer, dans ses recherches, aux lois et règlements sur les mines, ainsi qu'aux instructions qui pourront lui être données par le préfet, sur le rapport des ingénieurs.
LES
MINES.
35
I
Art. U. La durée de la présente permission est fixée à deux années, à dater du jour du règlement des indemnités dont il est question en l'article 2 ci-dessus. Elle cessera de plein droit si, avant ce laps de temps, une concession de mines est accordée dans les terrains dont il s'agit. Ladite permission ne préjuge, en outre, rien sur le choix qui pourra être fait ultérieurement d'un concessionnaire pour les mines que les travaux exécutés auraient fait découvrir. Art. 5. L'inexécution des conditions prescrites dans les articles 2 et 3 qui précèdent, entraînera la révocation de la permission, sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des articles g5 et suivants de la loi du 21 avril 1810, et des dommages et intérêts qui seraient à prononcer par les tribunaux envers qui de droit. Art. 6. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret impérial du 28 juin i85ii, qui accorde aux sieurs Mine de lignite Camille Roux et Pierre Roux la concession d'une mine de lignite située dans la commune de MOKS, arrondissement d'AL Aïs (Gard). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Célas, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: Au nord, de l'angle ouest du mas de la Fare à l'angle nord de la maison du sieur Justel au hameau de Cativel, puis de ce point à l'angle nord-est de la maison Boudet ; A l'est, de l'angle nord-est de la maison Boudet à l'angle ouest de la maison du sieur Domergue, au hameau de Célas, puis de ce point à l'angle sud-est du mas de Rocmiroux, et de ce point à l'angle nord du mas de Lauze; Au sud, de l'angle nord du mas de Lauze à l'angle nord du mas de la pension, puis de ce point à l'angle sud du mas de Cyprès, et de ce point à l'angle ouest du mas deRespessan; A l'ouest, de l'angle ouest du mas de Respessan à l'angle nord-ouest du mas d'Alais, et de ce point à l'angle ouest du mas de la Fare, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres carrés, 26 hectares (326 hectares).