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MINES.
LÉGISLATION SPÉCIALE DE LA HOUILLE.
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seurs et ayants cause, à perpétuité, de faire ouvrir et fouiller, dans l'étendue de toutes les terres et seigneuries de l'obéissance de sa majesté, toutes les mines et minières de charbon de terre qui se trouveront tant ouvertes qu'à ouvrir, à l'exception de celles de Nivernais accordées au sieur duc de Nevers en dédommageant les propriétaires, en sorte qu'ils n'en reçoivent aucun préjudice, avec faculté de faire vendre et débiter ledit charbon en gros et en détail, en payant seulement les droits réglés par le tarif du mois de septembre i66Zi ; le ren-
voi fait dudit placet au sieur Le Pelletier, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances ; ouï son rapport et tout considéré, Le roi, étant en son conseil, a accordé et accorde audit sieur duc de Montausier et à ses hoirs, successeurs et ayants cause, pendant le temps de quarante années, le don et permission de faire ouvrir et fouiller, dans l'étendue des terres et seigneuries de l'obéissance de sa majesté, toutes les mines et minières de charbon de terre qu'il découvrira de gré à gré des pro-
» charbon ayant, par cet artifice, empêché que ledit sieur de la Vrjllière » n'ait été mis en possession dudit droit de dixième denier y A partir de 1G89 , les mines de houille sont soumises à un régime réglementaire qu'il serait impossible de passer sous silence dans ce recueil. La bibliothèque du ministère de l'intérieur, — très-riche en ouvrages de tout genre, et dont M. Nie!, érudit fort obligeant, fait les honneurs, — possède à cet égard un curieux manuscrit,' qui fouinit tous los malériaux nécessaires pour étudier les systèmes successivement adoptés depuis cette époque jusqu'au règlement général de 1744 (Recueil historique et alphabétique sur l'exploitation des mina de charbon de terre et de houille, avec les dispositions concernant les droits; par M. Bruyard, premier commis de M. Trudaine. 2 vol.; daté de 1756, mais continué jusqu'en 1706). 11 serait à la fois long et peu utile de reproduire textuellement toutes les pièces de cet historique, en ne choisissant même que celles qui offrent quelque intérêt général ; et il est préférable de se borner, après avoir transcrit le premier de la série , à donner de quelques arrêts, indiqués dans la table analytique, une analyse et des extraits qui su/liront à bien faire concevoir cette période, — courte, mais un peu compliquée dans ses phases multiples. (2) Un arrêt du conseil, du 19 avril 1689, avait permis au duc de Nevers, exclusivement à tous autres, de faire exploiter les mines de charbon de terre dans l'étendue des provinces du Nivernais. (3) On voit dans l'arrêt du 29 avril 1692 (Versailles, E. 1869), conflrmatif de celui de 1689, que la duchesse d'Uzès, fille et unique héritière du duc de Montausier (*), décédé sans avoir obtenu de lettres patentes, traitant au sujet de mines situées dans le Boulonnais et dans la généralité d'Orléans, consent que les cessionnaires « fassent » ouvrir et fouiller dans les lieux où ils sont seigneurs hauts justi» ciers et propriétaires, toutes les mines et minières de charbon de « terre qu'ils ont découvertes et découvriront ,, sans payer aucun » droit à la suppliante. » Elle transporte, à la même époque, au duc
et à la duchesse d'Aumont ses droits sur les mines du Boulonnais, autres que celles de Resty et Austruy.
(") Bien qu'il puisse paraître singulier de parler de mademoiselle de Rambouillet à propos de mines de houille, il est impossible do passer outre, sans rappeler que cette duchesse d'Uzès était la tille de la célèbre Julie d'Angennes et de l'austère gouverneur que Louis XIV avait donné au dauphin.
On a remarqué, sans doute, en lisant le texte de l'arrêt du 16 juillet 1689, 'qu'il ne conférait guère qu'en apparence un privilège exclusif au duc de Montausier; mais, à la suite d'une contestation survenue entre les propriétaires des mines de charbon de terre de l'Anjou et un cessionnairedes droits de la duchesse d'Uzès pour cette province, intervint un arrêtdu conseil du 4 janvier 1695 (Versailles, E. 1889), qui interpréta, en le confirmant, l'arrêt primitif. La question était nettement posée des deux parts, et elle fut nettement tranchée. La duchesse d'Uzès demandait qu'il fût déclaré « que les mines ou» vertes avant le don qui lui a été fait en font partie, en dédommageant » les propriétaires des héritages où elles se trouvent; à l'égard des mines nouvelles depuis ledit don et de celles à ouvrir, qu'elle pourra seule nies faire fouiller et ouvrir à l'exclusion de tous autres, même des pro» priétaires. » Les propriétaires des mines concluaient à ce qu'il fût o fait n défenses de les troubler dans la faculté de travailler les mines ouvertes » et à ouvrir dans leurs fonds et de vendre les charbons en provenant, «saufauxdits donataires d'ouvrir et fodiller les mines étant dans les «fonds appartenant à sa majesté, ou dans les fonds des particuliers qui u ne voudraient pas eux-mêmes en faire les ouvertures.» Le roi ordonne que « l'arrêt du 29 avril 1092 et lettres patentes du 5 mai ensuivant (a), » registrées au parlement de Paris (6), seront exécutés selon leur forme et » teneur ; ce faisant que la duchesse d'Uzès pourra faire ouvrir et fouiller «toutes les mines et minières de charbon de terre qu'elle découvrira, » conformément audit arrêt et auxdites lettres, du consentement néan» moins des propriétaires et en les dédommageant préalablement de gré » à gré, suivant et ainsi qu'il sera convenu entre eux ; et, à l'égard des » minesouvertespar les propriétaires, sa majesté fait défenses à ladite du» chesse d'Uzès et à tous autres de les troubler dans la fouille et dans la » suite d'icelle sans qu'à l'avenir lesdits propriétaires puissent faire «ouvrir les mines qui se trouveront sur leurs fonds, sans le consente» ment de ladite duchesse d'Uzès ou de ceux qui auront ses droits » Celte interprétation, si favorable aux prétentions qu'avait émises tout d'abord la duchesse d'Uzès, ne devait pas être longtemps en vigueur, comme le montre la pièce suivante, qui termine une première phase de l'histoire des mines de houille. (o) Versailles, X. 8676, f 4. — (b) Le 1er septembre suivant (X. 17329).