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548 23 décembre 1690'(ll. _
Versailles.
CARRIÈRES.
CARRIÈRES.
ARRET DU CONSEIL D ÉTAT DU ROI FAISANT DEFENSES D OUVRIR DES ,, . CARRIERES DANS L ETENDUE ET AUX REINS DES FORÊTS, SANS LA PERMISSION DE SA MAJESTÉ ET L'ATTACHE DU GRAND MAITKE DES EAUX ET FORÊTS.
E 593-
'
14 mars 1741.
Versâïlles. E. 7ÎT8. P., 588.
Le roi s'étant fait représenter, en son conseil, son ordonnance sur le fait des eaux et forêts, du mois d'août 1669, article 12 du titre de la police... ; et sa majesté étant informée que, sous prétexte qu'il n'est pas fait pareilles défenses d'y ouvrir des carrières, il y a eu des particuliers qui ont entrepris d'y en ouvrir sans aucune permission et d'y tirer quantité de pierres, et ruiner tous les environs par les décombres et les chemins qu'ils y ont pratiqués : et voulant y pourvoir; ouï le rapport du sieur Phélypeaux de Pontchartrain , conseiller au ■ conseil royal, contrôleur général des finances; sa majesté en son conseil, conformément à l'ordonnance de 1669, a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de faire aucunes ouvertures de carrières, dans l'étendue et aux reins des forêts de sa majesté, sans sa permission expresse et l'attache du grand maître des eaux et forêts du département, à peine de 1,000 livres d'amende (2) et aux officiers des maîtrises particulières de le souffrir, à peine d'interdiction, et de répondre, en leurs propres et privés noms, de tous dommages et intérêts résultant desdites ouvertures. Enjoint sa majesté aux sieurs grands maîtres des eaux et forêts de France, chacun dans leur département, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.
ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI PORTANT NOUVEAU
RÈGLE-
MENT POUR L'OUVERTURE DES CARRIÈRES VOISINES DES GRANDS CHEMINS. i s'étant fait représenter, en son conseil, le rapport Le ro dressé par le sieur Bayeux, inspecteur du pavé de Paris, le
(1) Quelques anciens ouvrages mentionnent encore des arrêts du conseil des 7 décembre 1698, 5 mai 1699, 11 janvier 1724 et 4 ou 14 janvier 1729, prohibant toutes ouvertures de carrières et tout enlèvement de sables, terres ou autres matières, dans les forêts,sans la permission du gouvernement; ces actes ont été inutilement recherchés dans les collections si complètes des archives de l'empire. (2) La livre valait alors environ lf,684 de notre monnaie.
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i5 février dernier, duquel il résulte que les ouvriers qui exploitent des carrières de pierre aux territoires de Montrouge et d'Arcueil ont souchevé, en plusieurs endroits, le grand chemin de Paris au Bourg-la-Reine, où il s'est fait des affaissements qui augmentent chaque jour, et qu'ayant trouvé, dans le cours de ses visites sur cette banlieue, qu'on ouvrait une nouvelle carrière à dix-sept toises des arbres qui bordent la route, il se serait- enquis des noms des propriétaires et du maître carrier; dont et de quoi il avait dressé ledit rapport, par lui certifié devant le sieur de Motes, trésorier de France, commissaire député par sa majesté pour la direction du pavé de la ville, faubourgs et banlieue de Paris ; l'ordonnance dudit sieur de Motes, du même jour i3 février de la présente année, portant défenses à Jacques Bridé, carrier, ses ouvriers et à tous autres, de continuer ladite fouille de carrière, jusqu'à ce qu'il en eût été par lui référé au conseil et ordonné par sa majesté ce qu'il appartiendrait, à peine de 5oo livres d'amende (1), confiscation des matériaux, outils et équipages; Et, sa majesté étant informée qu'il est de la dernière im■ portance de réprimer les entreprises desdits carriers, d'autant qu'ils exposent chaque jour les hommes et les voitures à périr, par l'imprudence et témérité qu'ils ont de pousser les rameaux ou rues desdites carrières sous les chemins les plus fréquentés ; et voulant pourvoir en cette partie à la sûreté publique ; ouï le | rapport du sieur Orry, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; sa majesté, en son conseil, a confirmé et confirme l'ordonnance dudit sieur de Motes. Fait, en conséquence, très-expresses défenses audit Bridé, à tous carriers et autres particuliers, dans toute l'étendue du royaume, d'ouvrir aucunes carrières de pierre de taille, moellon, glaise, marne ou autres, de quelque espèce que ce soit, sur les bords et côtés des routes et grands chemins, sinon | à trente toises de distance du bord ou extrémité de la largeur qu'auront lesdits chemins, ou qu'ils doivent avoir suivant ladisposition des ordonnances et derniers règlements; lequel 1 bord sera mesuré du pied des arbres, lorsqu'il y en aura de plantés au long desdits chemins, à la distance réglée par l'arrêt
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(1) 511 francs , la livre valant alors environ l',02 de notre monnaie.