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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR
l'un des sommets du périmètre de la concession du Merle; et,
LES
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MINES.
par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, les concessionnaires ayant été entendus. Art. 15. "1 (Comme les articles correspondants du cahier des charges Art. 16. ! ci-dessus relatif à la concession da Lyatel, sauf leschanArt. 17. / gements résultant de ce qu'il y a ici plusieurs concesArt. 29. ) sionnaires au lieu d'un seul.)
d'autre part, au point L où elle coupe la ligne de crête de montagne qui passe par le Crêt du Cachet, l'un des sommets du périmètre de la concession de Giraudet, et qui, sur une partie de son étendue, forme la limite vers le nord-ouest de la concession des Violettes; cette ligne droite KL formant la limite séparative de la concession instituée par le présent décret et de la concession du Lyatel accordée par décret de ce jour au
'Décret impérial du 17 mars i856, qui autorise les sieurs et
sieur Alphonse Gourju ;
GAUDET
dit
Au nord-ouest et au nord, par la partie de la ligne droite
PETIN
à ajouter à l'usine à fer qu'ils possèdent au lieu
LE PRÉ-CHATEAU,
communes de
SAINT-CHAMOND
et
D'IZIEUX
(Loire), et qui a été permissionnée par un arrêté du Pouvoir
joignant les points A et C ci-dessus définis, comprise entre le point K et le point C ; puis par la droite CD tirée du point G au
exécutif, du 20 octobre i848, vingt-deux fours àpuddler et
rocher de la Tuine-de-l'Ours, point D du plan; puis par une
cinq fours à réchauffer avec les appareils de compression et
droite tirée de ce dernier point D point
E
à
d'étirage nécessaires à la fabrication du fer.
la bouverie de Theys,
du plan et l'un des sommets du périmètre de la con-
cession de la Genivelle : la ligne brisée CDE appartenant au A l'est, par une ligne droite tirée du point
En conséquence, la consistance de cette usine est et demeure i fixée ainsi qu'il suit, savoir : Vingt-huit fours à puddler ;
S
périmètre de la concession du Merle ; E
ci-dessus au
Crêt du Cachet, point F du plan; ladite droite EF appartenant au périmètre de la concession Giraudet ;
I
Sept fours
à
nord-ouest de la concession des Violettes, depuis le point F cidessus jusqu'au point L, où elle est coupée par la droite KL qui sépare les montagnes des Mollies et du LyateJ des propriétés des acquéreurs des biens des Adrets ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de
i
kilomètre quarré
!
10
hectares.
(Comme les articles correspondants du décret cidessus relatif à la concession du Lyatel, sauf les
réchauffer ;
Les appareils de compression et d'étirage, et tous les accessoires nécessaires au roulement de l'usine.
Au sud-est, par la crête de montagne qui passe par le Crêt du Cachet, et forme, sur une partie de son étendue, la limite
Usine à fer Pré-Château.
(EXTRAIT. )
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810,
Iles
permissionnaires payeront,
à
titre
pour une fois seulement, une somme
de de
taxe de permission et 5oo francs, qui sera
1 versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. k. Il n'est rien dérogé aux dispositions des articles 2, 3,5,6,7 et 8 de l'arrêté du Pouvoir exécutif, du 20 octobre 18Z18, lesquelles seront applicables à l'ensemble doit se composer aujourd'hui.
de l'usine, telle qu'elle
changements résultant de ce qu'il y a ici plusieurs concessionnaires au lieu d'un seul.)
Cahier des charges de la concession des mines de fer spathique de PlERRE-ROUBEY(EXTRAIT.)
Art. 2. Pour continuer l'exploration des gîtes de la concession de Pierre-Roubey, les concessionnaires entrepren dront, en contre-bas des travaux du filon de la- Belle-Etoile, une galet ie à travers bancs destinée à servir à la fois de galerie d'extraction et d'écoulement des eaux : sa position ainsi que ses dimensions en largeur «et hauteur seront fixées
Décret impérial du 28 mars i855, qui crée, à Paris, un corn- Commissariat missariat central de police des chemins de fer. central de police , des chemins NAPOLÉON, etc., de fer. Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État au déartement de l'intérieur ; Vu le décret du 22 février (1) portant création d'un service pécial de surveillance sur les chemins de fer,
(0
Supra, p. 30.