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SUR
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LOIS,
DÉCRETS
ET
k" Les appareils de soufflerie et les machines de compression et d'étirage, nécessaires pour la fabrication de la fonte et du fer. En conséquence, la consistance de l'usine de Saint-Jacques est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Huit hauts fourneaux au coke ; Quatre foyers de mazerie au coke; Vingt-quatre fours à puddler, marchant à la houille ; Dix fours à réchauffer, marchant à la houille ; Quatre fours à recuire la tôle, marchant à la houille ; Six feux d'affinerie au charbon de bois ; Les appareils de soufflerie, les machines de compression et d'étirage , et tous les accessoires nécessaires au roulement de l'usine.
( Extrait. )
Art. 5. Ils (les permissionnaires) se conformeront aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des machines à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, ils payeront, à titre détaxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
Usine à fer àTriih-
LES
MINES.
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ARRÊTÉS
Décret impérial du 3i mai i856, qui autorise les héritiers ou ayant droit du sieur SIROT père à établir une usine à fer dans la commune de TRITH-SAINT-LÉGER, arrondissement de VALENCIENNES (Nord).
Art. 5. Ils se conformeront aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, ils payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement, dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
Décret impérial du Zimai 18S6, qui autorise les sieurs DUPONT et compagnie à ajouter à l'usine à fer dite de Blanc-Misseron, qu'ils possèdent dans la commune de CRESPIN, arrondissement de VALENCIENNES (Nord), et qui a été permUsionnée par l'ordonnance royale du ik août i844 et l'arrêté du gouvernement provisoire du 1" mai 18Z18, Huit fours à puddler, Quatre fours à réchauffer, Les machines de compression et d'étirage avec leurs accessoires en rapport avec l'accroissement de la fabrication. En conséquence, la consistance de ladite usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit : i° Un four de finerie, 2° Seize fours à puddler, 3° Huit fours à réchauffer, 4° Deux cubilots, 5° Les machines soufflantes, les machines de compression et d'étirage et tous les accessoires nécessaires à la fabrication du fer et au moulage de la fonte. (EXTRAIT.)
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Cinq fours à puddler ; Trois fours à réchauffer ; Les machines de compression et d'étirage nécessaires pour la fabrication du fer. (Extrait). Art. 3. Les permissionnaires ne feront usage dans leur usine que de combustible minéral.
Art. 5. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. li- Les dispositions des articles 2, k, 5, 6, 8, 9, 10 et 11 de l'ordonnance du ik août 18/1& continueront à recevoir leur plein et entier effet.
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