Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
a56
LOIS. DÉCRETS ET ARRÊTÉS
et au quarantième de la valeur des mêmes minerais, lorsque l'exploitation s'opérera par travaux souterrains. Cette redevance sera acquittée en argent par les concessionnaires, et l'évaluation en sera faite à l'amiable ou à dire d'experts.
Usine à fer du Pouzin.
Décret impérial du 3 août i85g, qui autorise la compagnie des fonderies et forges de L'HORME à construire un cinquième haut-fourneau au coke dans l'usine à fer qu'elle possède au POUZIN, dans la commune de ce nom, arrondissement de PRIVAS (Ardèche), et qui a été permissionnée par l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 18Û8 et le décret du 17 juillet i856 (1). La consistance de cette usine est et demeure fixée, en conséquence, ainsi qu'il suit : Cinq hauts-fourneaux au coke ; Un haut-fourneau au charbon de bois ; Les machines soufflantes nécessaires au roulement de ces divers hauts-fourneaux, lesquelles seront mises en mouvement par la vapeur. (EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, la société permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. h. Elle tiendra le nouveau haut - fourneau en activité constante, et ne pourra le laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 5. Elle se conformera aux ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur les appareils à vapeur. Art. 6. Les dispositions de l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 18Ù8 et de notre décret du 17 juillet i856, auxquelles 11 n'est pas dérogé par le présent décret, continueront à rece-
(1) Le décret du 17 juillet 1856, qu'on a omis d'insérer à sa date dans le tome V, porte autorisation à la société anonyme des forges et fonderies de 1 Horme d ajouter aux quatre hauts-fourneaux au coke , permissionnés par I arrête du Gouvernement du 10 mai 1848, un cinquième haut-fourneau marchant au charbon de bois et dont la soufflerie doit être mise en mouve ment par la vapeur.
SUR LES MINES.
voir leur pleine et entière exécution, et seront appliquées, le cas échéant, à l'ensemble de l'usine, telle qu'elle est aujourd'hui constituée. Art. 7. Dans le cas où la société permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, la société permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret et par les actes de permission précédents. Toutefois le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'établissement métallurgique qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
Décret impérial du 5 août i85g, qui autorise le sieur Joseph Eugène DE SAINT-OURS à établir une usine à fer sur le ruis seau de RADENAC , au lieu dit LE CHAMBON , commune d'AuRIAC, arrondissement de TULLE (Corrèze). La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Trois hauts-fourneaux ; Huit foyers d'affinerie, au charbon de bois ; Deux fours à puddler, à la houille; Une tréfilerie; Une fabrique de pointes ; Les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage nécessaires à la marche de l'usine. (EXTRAIT.)
Art. l\. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, la somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 7. Il tiendra ses trois hauts - fourneaux en activité con-
Usine à fer, commune d'Auriac.