Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
258
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
stante, et ne pourra les laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 9. Dans le cas où il ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en«chômagë de l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret, soit quant au régime des eaux, soit quant aux établissements métallurgiques. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de i'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
Dsine à fer D
RS
«
- „
sur-Moselle.
Décret impérial du 3 doût IS5Q, portant que les sieurs KARCHER et WESTERMANN, r propriétaires de l'usine à 'fer d'ARSr SUR-MOSELLE, située dans la commune de ce nom, arrondissement de METZ (Moselle), et qui a été construite en vertu des décrets des 23 avril i853, 25 juin i856 et 21 juin i858, sont autorisés à ajouter douze fours àpuddler à celle usine, d transformer en fours à réchauffer trois des neuf fours à puddler déjàpermissionnés, et à établir les nouveaux appareils nécessaires à la compression et à l'étirage du fer. La consistance de cette usine est et demeure, en conséquence, fixée ainsi qu'il suit, savoir: Deux hauts-fourneaux ; Dix-huit fours à puddler ; Sept fours à réchauffer ; Les appareils de compression et d'étirage nécessaires au roulement de l'usine, qui sera mue par la vapeur. (EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810,
SDR LES MINES.
269
les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. k. Les permissionnaires ne pourront faire usage dans leur usine que de combustible minéral. Art. 6. Ils tiendront leurs hauts-fourneaux en activité constante, et ne pourront les laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. ^rr. 9. Dans le cas où les permissionnaires ne se conformeraient pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de choses réglé par le présent décret et par les actes de permission précédents. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
Décret impérial du 3 août 1859, qui autorise les sieurs BCISSON, QUENNEC-FEBVREL, DROU, E.
ÛE-
MOUET, ERARD, MOIWIER
et compagnie à construire sur un terrain qui leur appartient, dans la commune de SOMMERVILLER , arrondissement de LUNÉVILLE (Meurthe), et le long du canal de la Marne au Rhin, une usine destinée au traitement des eaux salées, et qui renfermera huit poêles offrant ensemble une surface d'évaporalion de 1.024 mètres quarrés. (EXTRAIT.)
Arl. 2. L'usine sera mise en activité dans le délai d'un an, au plus tard, à partir de la notification du présent décret. Avant la mise en activité, il sera dressé par l'ingénieur des mines du département un procès-verbal de récolement de l'usine en quadruple expédition. L'une des expéditions sera déposée aux archives de la corn-