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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret impérial du 7 mars 1860, qui accorde au sieur PierreÉmile DAVANTÈS la concession de mines de fer situées dan la commune de LARRAU, arrondissement de MAULÉON (BassesPyrénées).
Mines de fer de Burkéguy.
Décret du
mars 1860, qui accorde au sieur Pierre-Émile la concession de mines de fer situées dans la cornmune «Z'ETCHEBAR, arrondissement de MAULÉON (BassesPyrénées). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Burkéguy, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par la rive gauche du ruisseau Erreca-Handia, depuis le point A, jonction dudit ruisseau avec celui de l'Alupena ou Portillo, jusqu'à l'angle sud-ouest du moulin de Barrenborde, point B du plan ; A l'est, par trois lignes droites, la première joignant le point B ci-dessus au sommet du Burkégùy, point C, la deuxième partant dudit point C et aboutissant au sommet d'Aratacoua, point D, la troisième réunissant le point D à la Croix d'Eraymendy, point E ; Au sitd, par une ligne droite partant du point E ci-dessus et aboutissant à la source du ruisseau Alupena ou Portillo, point F; A l'ouest, par la rive gauche de ce ruisseau jusqu'à sa jonction, au point de départ A, avec le ruisseau Erreca-Handia; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de kilomètres carrés, 1 hectare, 1I1 ares. Â?tm 3
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DAVANTÈS
(EXTRAIT.)
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2. Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Etchebar, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne partant du sommet du mont Méthalia, point A du plan, dirigée sur le sommet du mont Pichansemendy, et arrêtée au point B où elle se rencontre avec la limite des communes d'Etchebar et de Pichans, et par cette limite jusqu'au point C où elle rencontre la rive droite du ruisseau de l'Elgabarena ;
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Vest, par la rive droite dudit ruisseau, depuis le point C jusqu'au point D où elle est rencontrée par une ligne droite joignant le sommet du mont Pichansemendy à l'angle nordest de la maison de Sallabery, point E du plan ; Au sud, par la ligne droite ci-dessus définie, entre les points D et E ; À l'ouest, enfin, par une ligne droite joignant le point point A de départ :
Art. Art. Art. Art.
13.] 14. 16.1 21.
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Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de hectares. rt 3 I ' ( (Comme les articles correspondants du décret cidessus, relatif à la concession d'Ahargo.' Cahier des charges de la concession des mines de fer
Cahier des charges de la concession des mines de fer de
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CTETCHEBAR.
BURKÉGUÏ.
(EXTRAIT.)
( Comme les articles correspondants du cahier des charges ci-dessus, relatif à la concession d'Ahargo.)
Art. Art. Art. Wrt.
13.) 14. | 15.1 27
(EXTRAIT.)
(Comme les articles correspondants du cahier des charges ci-dessus, relatif à la concession d'Ahargo.
Mines de fer d'Etchebar.