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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
53.65o.ooo francs, prennent fin en 1860. L'extinction de cette charge rend possible de fortes réductions sur certains articles du tarif britannique. Des communications officieuses nous ayant permis de penser que ces réductions pouvaient profiter principalement aux produits français, Votre Majesté a autorisé, dès le mois de novembre dernier, les ministres compétents à négocier les bases d'un traité de commerce avec les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne. En donnant cette autorisation, l'Empereur a nettement déterminé le caractère et le but de cette négociation : l'unique préoccupation des
représentants de la France devait être
l'étude loyale, consciencieuse, approfondie, des intérêts industriels, commerciaux et de consommation de ce pays. Aucune
strie française. Cependant le tarif anglais présente encore des taxes assez nombreuses et parfois assez élevées sur les objets manufacturés et sur certains produits naturels. Quelques parties de ce tarif forment même, par leurs dispositions peu libérales, un contraste fâcheux avec l'ensemble de cette législation douanière. La négociation avec la Grande-Bretagne a embrassé presque tous ces articles. Le Traité s'occupe successivement : Mi° De tous les objets manufacturés comprenant les articles de Paris, la bijouterie, l'orfèvrerie, les modes, la ganterie, les fleurs artificielles, etc., etc.; jp" Les tissus de soie de toute nature ;
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considération politique d'un ordre accidentel, temporaire, ot même permanent, ne devait se mêler à notre
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SÛR LES MINES.
sérieuse. Certaines annuités de la dette anglaise, s'élevant à
Les vins ;
Zi° Les eaux-de-vie.
examen ot
• mL'examen rapide du régime économique auquel sont actuel-
exercer une influence sur nos appréciations. Que l'amélio-
lement soumis les principaux articles compris sous les quatre
ration des relations commerciales ait pour corollaire le déve-
classifications qui précèdent, la vérification, à l'égard de cha-
loppement des liens d'amitié entre les peuples, c'est là ni
cune d'elles, de l'importance de nos exportations en Angleterre,
grand bienfait pour la civilisation. Votre Majesté, qui a tou-
peuvent seuls faire apprécier la portée des stipulations in-
jours montré une
tervenues et démontrer la légitimité de nos espérances dans l'avenir.
si
ferme volonté de maintenir intacte
l'alliance anglaise, à travers tant de difficultés et de défiances, n'était certes pas indifférente à cette nouvelle garantie donnée à la paix du monde. Mais elle a compris, dès le premier jotit de la négociation, que ce puissant élément de sécurité ne serai!
Notre commerce spécial d'exportation en Angleterre s'est
plus qu'éphémère et ne tarderait pas à dégénérer en une cause
élevé pour l'année i858 (valeurs actuelles), à la somme de
dissolvante, si un intérêt industriel ou commercial pouvait être
426 millions. Les produits naturels représentent 206 millions
sacrifié en compensation d'un intérêt politique.
et les objets manufacturés 220 millions. Ce dernier chiffre
C'est à ce point de vue large, élevé, national que nous avoœ
comprend : 1" les articles d'orfèvrerie et de bijouterie actuel-
ad valorem
dû poursuivre la conclusion du traité signé le 23 janvier, et-
lement grevés d'un droit
que nous sommes appelés aujourd'hui à en exposer les stipu-
6 millions ; 2" les ouvrages en peau, grevés de droits compli-
de 10 pour 100, pour
lations- Nous croyons d'ailleurs inutile de retracer l'histoire
qués qui varient de 1 à 10 pour 100, pour 32 millions, y com-
des négociations qui ont préparé cette convention ou déve-
pris les peaux préparées qui sont exemptes de droit; 3° les
loppé, suivant les appréciations respectives, les proposition:
ouvrages en bronze ou en imitation de bronze, assujettis à
originairement échangées.
une taxe de 2Zi'.6o par 100 kilogrammes, pour
h" TARIF BRITANNIQUE.
I.
h
millions;
les modes et les fleurs artificielles, frappées d'un droit de
5o'.4o par mètre cube à l'emballage, et les plumes de parure apprêtées, tarifées à 8'.27 le kilogramme, pour 3.5oo.ooo francs;
Les réductions de droits spontanément opérées par la légis-
5° une série d'autres articles tels que l'horlogerie, la tabletterie,
lation anglaise limitent, sans doute, le nombre des avantage
jjparfumerie, les gants, les nombreux articles de l'industrie
conventionnels qui peuvent être stipulés en faveur de fin-
ïsienne, admis jusqu'à ce jour à des droits moyens qui va-