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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
par les procédés ci-dessus sont tenus de se servir exclusivement, pour marquer leurs produits, de poinçons dont la forme est un carré parfait. Néanmoins, par dérogation à l'article 97 de ladite loi, ils sont dispensés d'insculper sur leurs ouvrages le mot doublé et la quantité d'or ou d'argent qui y est superposée. Art. 2. Les fabricants de ces sortes d'ouvrages se conformeront immédiatement aux dispositions qui précèdent. Un délai d'une année, à partir de la promulgation du présent décret, est accordé aux marchands non fabricants pour la vente des ouvrages de l'espèce qui existent en leur possession. Art. 3. Nos ministres secrétaires d'État au département des finances et au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.
Décret impérial du a min 1860, qui accorde au sieur Gabriel ies de houille „ ,
. deSoulié. GUARY la concession de mines de houille situées dans la commune de SAINT - PERDOOX , arrondissement de FIGEAC (Lot). ,
„
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Soulié, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord et au nord-esl, par l'axe du ruisseau de Barbezou, depuis le point A, où il rencontre l'axe du chemin de ftonqueyroux à Viazac, jusqu'à sa rencontre B avec l'axe du ravin de Labrunie ; Au sud-est, par une ligne droite menée du point B à l'angle sud-est de la maison le plus au sud-est de Labrunie , et prolongée jusqu'à son intersection C avec l'axe du chemin de Ronqueyroux à Viazac; Au sud-ouest et à Vouest, par ledit axe, depuis le point C jusqu'au point A; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1 kilomètre carré, 16 hectares, 89 ares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et A2 de la loi du 21 avril 18to, sur le produit des mines concédées, sont réglés : i° à une rente an-
SUR
LES
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MINES,
nuelle de 10 cent, par hectare, applicable à tous les terrains compris dans le périmètre de la concession; 20 à une rétribution au profit des propriétaires dans les terrains desquels aura lieu l'exploitation, laquelle rétribution est fixée au quarantième de la valeur brute de la houille extraite et prête à être vendue par le concessionnaire.
Décret impérial du 9 juin 1860, qui autorise les sieursRemyJules-Émile LAMOTTE , Joseph-Adolphe-Auguste DRAPPILR et Jean-Baptiste-llemy GUILLET à établir une usine dite la forge de SAINT-CHARLES, pour la fabrication de la fonleet du fer, dans un terrain qu'ils possèdent sur le territoire de la commune de CIIARLEVILLE , arrondissement de MÉZIÈRES (Ardennes), à proximité du chemin de fer, entre la gare des marchandises et la rivière de Meuse. La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Un haut-fourneau pour la fusion du minerai au coke; 20 Trois forges d'affinerie, au charbon de bois ; 5" Quatre fours àpuddler, à la houille; û° Quatre fours à réchauffer, à la houille ; 5° Cinq fours dormants, à la houille; 6° Les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage nécessaires au roulement de l'usine et mis en mouvement par la vapeur. (EXTRAIT.)
Art.ô. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notificationdu présent décret. Art. 5. Ils tiendrontleurhaut-fourneau enactivité constante, et ne pourront le laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 7. Ils se conformeront au surplus aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'administration, en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. LOIS ET DÉCRETS,
1860. Tome IX.
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Usine à 1er, à
charleviiie.