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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
Usine à fer, à Donchery.
Décret impérial du M août i§6o, qui autorise le sieur Auguste CAMION à conserver et tenir en activité l'usine pour la fabrication du fer qu'il a établie sur un terrain qu'il possède près de la station du chemin de fer, dans la commune de DONCHERY, arrondissement de SEDAN (Ardennes). La consistance de cette usine est et demeure en conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir: 1° Un four à puddler à la houille ; 2° Un four à réverbère de chaufferie à la houille ; 3" Un foyer d'affinerie au charbon de bois ; W Les appareils de compression, d'étirage et de soufflerie nécessaires au roulement de l'usine.
Décret impérial du 22 août 1860, qui autorise le sieur HDARTDESROUSSEAUX à maintenir en activité l'usine à fer dite de Louis-VAL , qu'il possède sur le ruisseau de la GRANGE-ADXLOOPS , dans la commune de VILLERS-CERNAY, arrondissement de SEDAN (Ardennes}. »La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : i" Un foyer d'affinerie au charbon de bois; 2° Un foyer de chaufferie de martinet ;
3° Deux fours dormants de platinerie ; U° Les appareils de compression, d'étirage et de soufflerie nécessaires au roulement de l'usine.
(EXTRAIT.)
Art. 5. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de i5o francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret, Art. 6. Il sera tenu d'avoir un compte ouvert au bureau de la douane de Vrignes-aux-Bois. Art. 7. Il se conformera au surplus aux lois, décrets, ordonnances et règlements intervenus ou à intervenir sur le fait des usines et des machines à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 8. Dans le cas où le permissionnaire ne se serait pas conformé, pour l'exécution des travaux, aux dispositions cidessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après la réception des travaux, le permissionnaire modifierait l'état ce choses réglé par le présent décret. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas , que la mise en chômage des parties de l'établissement métallurgique qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810.
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( EXTRAIT. )
Art. h. En exécution de l'article 5 de la loi du 21 avril 1810, 7 le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, la somme de 100 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 7. U sera tenu d'avoir un compte ouvert au bureau de la douane de Francheval. Art. 9. Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concerne la prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients ; la révocation de l'acte de permission sera poursuivie-, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, le permissionnaire modifierait l'état de choses réglé par le présent décret, soit quant au régime des eaux, soit quant aux établissements métallurgiques. Toutefois, le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties de l'usine qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810. LOIS ET DÉCRETS,
1860. Tome IX.
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Usine à fer à
ynieT-Cern'