Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
4o4
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Toiles en fil de cuivre ou laiton. Objets d'art et d'ornement et tous autres ouvrages en cuivre pur ou allié do zinc ou d'étain. Ouvrages en zinc de toute espèce. Tuyaux et autres ouvrages de plomb de tonte sorte. Caractères d'imprimerie neufs. Poteries et autres ouvrages en étain pur ou allié d'antimoine. Ouvrages en nickel allié au cuivre ou au zinc (argentan). Ouvrages en plaqué sans distinction de titre. Ouvrages en métaux dorés ou argentés, soit au mercure, soit par les procédés électro-chimiques. Orfèvrerie et bijouterie en or, argent, platine ou autres métaux. Horlogerie. Fournitures d'horlogerie. MACHINES Et MÉCANIQUES.
SDR LES MINES.
4o5
Ressorts en acier pour carrosserie, wagons et locomotives. Pièces en acier, polies, limées, ajustées ou non, pesant plus d'un kilogramme. Pièces en acier, polies, limées, ajustées ou non, pesant un kilogramme ou moins. Pièces en cuivre pur ou allié de tous autres métaux. Plaques et rubans de cuivre, de caoutchouc et de tissus spécialement destinés pour cardeS: Or battu en feuilles. Sucres raffinés.
Décret du 28 octobre 1860, qui détermine les surtaxes applicables aux marchandises d'origine et de manufacture britanniques importées autrenïent que par navires français ou britanniques (1).
Appareils complets. Machines à vapeur fixes, avec ou sans chaudières, avec ou sans volant. Machines à vapeur fixes pour la navigatiori, avec ou sans chaudières. Machines locomotives ou locomobiles. Tenders complets de machines locomotives. Machines pour la filature. Machines pour le tissage. Machines pour fabriquer le papier. Machines à imprimer. Machines pour l'agriculture. Machines à bouter les plaques et rubans de cardes. Métiers à tulle. Appareils en cuivre à distiller. Appareils à sucre. Appareils de chauffage. Cardes non garnies. Chaudières à vapeur en lôle de fer, cylindriques ou sphériques, avec ou sans bouilleurs ou réchauffeurs. Chaudières à vapeur tubulaires, en tôle de fer, à lunes en fer, cuivre ou laiton, étirés ou en lôle clouée, à foyers intérieurs, et toutes autres chaudières de ferme non Cylindrique ou sphérique simple. Chaudières en tôle d'acier de toute forme. Gazomètres, chaudières découvertes, poêles et calorifères en tôle ou en fonte et lôle. Machines-outils et machines non dénommées contenant 75 p. loode fonle et plus. Machines-oulils et machines non dénommées contenant 50 à 75 p. 100 exclusivement de leur poids en fonte. Machines-outils et machines non dénommées conlenanl moins de 50 p. 100 de leur poids en fonle. Pièces détachées de machines. Plaques et rubans de cardes sur cuir, caoutchouc ou sur tissUs purs ou mélangés. Denis de rots en fer ou en cuivre. Rots, ferrures ou peignes à lisser, à dents de fer ou de cuivre. Pièces en fonle, polies, limées et ajustées. Pièces en fer forgé, polies, limées et ajustées on non, quel que soit leur poids.
NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le Traité conclu le 26 janvier 1860 (2) entre la France et l'Angleterre, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
1". Lés marchandises d'origine et de manufacture
britanniques inscrites dans le Traité conclu le 25 janvier 1860 entre la France et l'Angleterre, importées autrement que par navires français ou britanniques, seront soumises : t° A Une surtaxe fixe de 25 centimes par 100 kilogrammes, lorsque ces marchandises sont affranchies de tout droit à l'entrée ou lorsqu'elles sont taxées à moins de 3 francs par 100 kilogrammes ; 2° Aux surtaxes édictées par l'article 7 de la loi du 28 avril 1816, lorsque ces marchandises sont assujetties à un droit de 5 francs et au-dessus par 100 kilogrammes. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. (1) Voir ci-après, p. 418, la circulaire transmissive du 29 octobre 1860. (2) Suprd, p. 115.
Surtaxes applicables aux marchandises d'origine el de manufacture britanniques importées autrement que par navires français ou britanniques.