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CIRCULAIRES.
A M.
CIRCULAIRES.
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Paris, le 26 novembre 1860.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
NOVEMBRE
ET
DÉCEMBRE «1860.
Un décret impérial (1) du 21 de ce même mois, inséré au Bulletin des lois du ih, n" 872, et dont une ampliation est jointe à la présente, supprime la prohibition qui existe actuellement à la sortie de France des minerais de fer, et règle qu'à l'avenir l'exportation de ces minerais aura lieu en franchise de tous droits. J'invite les directeurs des douanes à porter à la connaissance du service et du commerce ces nouvelles dispositions, qui devront être appliquées dans les délais ordinaires de promulgation. Le conseiller d'État, directeur général,
Tarif. Transmission d'un décret qui lève la prohibition de sortie à l'égard des minerais de fer.
DE FORCADE.
A M. A M.
Paris, le 26 novembre 1860. Paris, le 23 novembre 1860.
Tarif. Transmission d'un décret modifiele régimo de la houille à l'importation le département des Ardennes.
ingénieur en chef des mines.
décret(i) du iû de ce mois, dont j'annexe une ampliation & l présente, dispose que le département des Ardennes est ajouté à la zone déterminée par la loi du 6 mai i84i pour l'importation des houilles au droit réduit de io centimes par ioo kilogrammes. introduite par cette partie de la frontière La houille crue jouira ainsi du même régime que celle qui est importée par la rivière de la Meuse et le département de la Moselle. La houille carbonisée, qui, aux termes du décret du 18 juillet 1860, n'acquitte qu'un droit de io centimes par ioo kil. à l'importation par la voie de la Meuse et partie département de la Moselle, entrera également au droit de to centimes par le département des Ardennes. Inséré au Bulletin des lois du 20, n" 869, le décret du 1Z1 novembre est exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation. J'invite les directeurs des douanes à porter cette disposition à la connaissance du service et du commerce. Tjn a
Le conseiller d'État, directeur général, DE FORCADE.
Monsieur, le moment approche où MM. les ingénieurs des mines auront à soumettre à l'administration leurs projets de j . . tournées pendant la campagne de 1861. Jusqu'ici ces projets ne m'étaient adressés que vers la fin du mois de janvier de l'année à laquelle ils se rapportaient, et quelquefois plus tardivement encore; il Importe, pour que l'administration ait le temps de les examiner et pour qu'elle soit à même de transmettre à MM. les ingénieurs les instructions qu'elle peut avoir à leur donner sur leurs itinéraires, que cet envoi lui soit fait dorénavant à une époque plus rapprochée. Je viens en conséquence vous prier, Monsieur, de vous occuper sans retard de la rédaction de votre projet de tournées pour la campagne prochaine et de faire en sorte qu'il me parvienne d'ici au 10 décembre de cette année. Je n'ai d'ailleurs pas besoin de rappeler que les projets de MM. les ingénieurs ordinaires devront, comme par le passé, m'être transmis par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs en chef. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération trèsdistinguée, Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Elat, secrétaire général,
DE ROUREUILLE. (1) Voir ce décret à sa date (U novembre 1860),suprà, page 468.
(1) Voir ce décret à sa date (21 novembre 1860J, Suprd, p, 4ri.
Tournées de MM les
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ingénieurs des
mines en
1861.