Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
2
l6
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
triction applicable aux bois de fusil et de pistolet achevés; mais les viroles en métal et autres accessoires dont quelques ouvrages sont pourvus justifieraient d'autant moins un déclassement que la tarification à la valeur permet d'atteindre l'ensemble de la fabrication. La taxe sur les meubles de fabrication belge est abaissée de i5 à 10 p. 100 de la valeur. Ainsi que l'explique la note (715),
taux est aussi un moyen de vérification qui peut être employé avec assez d'exactitude. La pesanteur spécifique des métaux se calcule ainsi ; Fonle de Fer de Acier de Cuivre de
6.800 7,700 7.830 8.850
à à à à
7.890 7.890 7.920 8.950
kilogrammes kilogrammes kilogrammes kilogrammes
par par par par
mètre mètre mètre mètre
cube. cube. cube. cube.
lesmeubles en fer ne rentrent pas dans cette catégorie et sont
Il ne sera fait aucune distinction pour l'application du droit
spécialement imposés comme ouvrages en métaux. Il en est de
d'entrée entre les bateaux neufs et ceux qui ont servi. En
même des meubles en fonte, en acier ou en cuivre ; mais les
outre, dans la constatation de la capacité de l'embarcation
incrustations et autres ornements en métal dont on décore
d'après la jauge française, il ne sera établi pour la perception
certains meubles en bois n'en modifient pas le régime. Les
de ce droit aucune déduction pour l'espace occupé par les
meubles de Boule (anciens), traités par le tarif comme objets
machines.
de collection, sont fort rares aujourd'hui. Les meubles modernes,
façon Boule,
doivent être soumis
au
droit de
lo p. 100.
Le droit de 15 et de 5o francs comprend les agrès et apparaux et les objets de bord nécessaires à la navigation de l'embarcation. Toutefois il n'est question ici que du matériel proprement
Les voyageurs et les étrangers venant de Belgique se fixer en
dit de navigation, et les meubles et ustensiles de ménage exis-
France continueront à jouir des facilités mentionnées dans les
tant sur les embarcations doivent être soumis au régime qui
notes (715, 720 et 721) du tarif; les objets usagés et les mobi-
leur est afférent.
liers qu'ils importent avec eux,
tels que linge de lit, de
table, tapis, ustensiles de ménage, qui acquittent aujourd'hui
Aux termes des observations préliminaires du tarif général
le droit de i5 p. ioo comme meubles, ne seront soumis qu'au
peuvent être employés à un autre usage, ne sont passibles
droit de 10 p. 100. Il n'est pas besoin de rappeler qu'on s'abs-
d'aucune taxe supplémentaire,
tiendra pour ces objets d'exiger des certificats d'origine.
marchandise.
lorsqu'ils accompagnent la
Les bâtiments de mer de construction belge, ou naviguant
La nouvelle disposition du tarif conventionnel n'est que l'ex-
sous pavillon belge, demeurent prohibés jusqu'au 1" octobre
tension de la mesure aux emballages ayant servi, et importés
prochain ; mais les bateaux de rivière en bois ou en fer sont
isolément, c'est-à-dire sans la marchandise.
admissibles dès à présent, les premiers au droit de i5 francs,
Ainsi, on ne doit pas induire de ces dispositions que des
les seconds au droit de 5o francs par tonneau de j auge française.
récipients de valeur en cuivre, en verre, en grès, etc., qui ne
La note 651, 1" supplément au tarif, et la note (686) ont spé-
se détériorent pas, des sacs vides en tissus neufs ou autres que
cifié ce que l'on doit entendre par bateaux et nacelles de
des tissus grossiers, puissent être remis en franchise. Sous ce
rivière.
rapport, l'administration doit compter sur le discernement
Ceux en métal cessent, pour l'application du traité, de suivre
comme sur l'esprit libéral des chefs locaux, soit pour empêcher
le régime des machines ; les embarcations de l'espèce en bois
l'abus, soit pour assurer la pleine exécution des intentions du traité.
et en fer acquitteront la taxe des bateaux en bois. Les machines ou moteurs des bateaux de rivière à vapeur sont imposés séparément d'après la taxe qui leur est propre. Comme il ne saurait être question de les déplacer pour en-reconnaître le poids, on devra recourir à d'autres procédés d'évaluation. La dimension du cylindre est habituellement un étalon exact du poids des machines. La pesanteur spécifique des mé-
Articles
(n° 91), les emballages ayant servi, et quand d'ailleurs ils ne ayant'déjà'servi,