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5z6 Etablissement de Vichy.
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret impérial du 27 juillet
1861,
5^7
SUR LES MINES,
qui autorise l'exécution de
par l'État pour prix de location de l'établissement thermal de
divers Travaux aux abords et dans l'enceinte de la ville de
Vichy, aux termes de la loi du
Vichy.
térêt et à l'amortissement des sommes nécessaires pour l'exé-
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juin i853, est affectée à l'in-
cution des travaux et la réalisation des dépenses que prescrit NAPOLÉON,
etc.,
le présent décret.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et'des travaux publics, Considérant que l'importance toujours croissante de l'établissement thermal de Vichy rend nécessaire le développe-
Un projet de loi sera présenté au Corps législatif à sa prochaine session pour régulariser cette affectation. Art. 7. Nos ministres secrétaires
d'État aux départements
de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes, des
ment des voies de circulation, la création d'un second parc, la
finances, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics
construction d'édifices spéciaux et le rachat du pont à péage
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
établi sur l'Allier ;
présent décret.
Mais considérant qu'il est juste de n'employer pour ces améliorations locales que les produits et les revenus de l'établissement thermal lui-même, et non les ressources générales du budget. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ier. Il sera procédé à l'exécution des routes thermales dont la désignation suit:
1°
route allant des Célestins à l'enclos
Chaloing ; 2° route allant de l'enclos Chaloing à la gare du che-
Décret impérial du 5 août
1861 (1),
„
,
NAPOLSON,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
des Célestins ; Zi° route allant de la gare du chemin de fer à la
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article 5 de la loi du 5 juillet i856;
du Patitot ;
6°
route allant de la rue du Pont à la route n°
1
dessus indiquée; 7° route de la digue le long de l'Allier;
ci8"
prolongement des rues Lucas, Prunelle et Petit jusqu'à ladite route n°
1.
Art. 2. Un nouveau parc, d'une étendue de onze hectares
Vu le décret du 25 février i85i (2) ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ier Les plombs bruts destinés à être convertis en plomb laminé, tuyaux, grenaille et balles de plomb, seront admis en franchise de droits, à charge de réexportation après main-
environ, sera créé le long de la digue de l'Allier et conformé-
d'œuvre, lorsqu'ils seront importés, soit par mer, sous pavillon
ment au plan annexé au présent décret.
français ou sous le pavillon du pays de production, soit par
Art. 5. Une église avec presbytère et un hôtel de ville seront construits dans la commune de Vichy, sur les emplacements désignés au plan annexé au présent décret. Art. h. 11 sera procédé au rachat du pont à péage établi sur l'Allier et faisant partie delà route impériale n° 9 bis.
terre. Dans ce dernier cas, il sera justifié de l'origine par des certificats authentiques. Art. 2. Ces importations seront subordonnées à toutes les conditions édictées par le décret ou 25 février i85i précité. Art 3. Nos ministres secrétaires d'État au département de
Arl. 5. Les voies de communication désignées à l'article ier,
l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au dé-
l'église avec presbytère et l'hôtel de ville mentionnés dans
partement des finances, sont chargés, chacun en ce qui le
l'article 3, seront remis après leur achèvement à la commune
concerne, de l'exécution du présent décret.
de Vichy, à la charge par elle de les conserver et de les entretenir. Art.
6.
La somme de cent mille francs perçue annuellement
Plombs bruts
balles de v plomb.
etc.,
min de fer; 3° route allant de la gare du chemin de fer au clos rue de Nîmes ; 5° route allant de la rue de Nîmes à la place
(1) Voir ci-après, à sa date, page 388, la circulaire transmissive du 16 août 1861.
(2) Anna/es des mines, 4e série, tome XIX, p. 1U. LOIS ET DÉCRETS, 1861. ToiriG X.
1
qui autorise l'admission en
franchise de droits, à charge de réexportation, des Plombs etfec'ônvertis à bruts destinés à être convertis en Plomb laminé, Tuyaux, en plomb laminé, Grenaille et Balles de plomb. tuyaux, grenaille
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