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Tarification. — Relativement aux tarifs, soit de voyageurs, soit de marchandises, la Commission a plutôt émis des vœux qu'elle n'a formulé des avis. Ainsi, elle s'est demandé si l'on ne pourrait pas : i° Appliquer aux voyageurs, et surtout à ceux de la troisième classe, un tarif décroissant à mesure que la distance augmente, conformément à ce qui a lieu déjà pour les marchandises ; 2° Réduire le tarif applicable au transport de certaines matières premières voyageant en grandes masses. J'appelle vos observations sur ces deux points. L'expérience enseigne que tout abaissement de tarifs, comme toute modification favorable aux voyageurs ou aux marchandises, sont très-promptement et très-largement compensés par l'augmentation du trafic. Cette vérité est trop bien établie par votre propre expérience elle-même pour que vous puissiez la méconnaître. Je ne doute donc pas que la question ne soit étudiée par vous à un point de vue élevé et libéral. Système de coupures dans la tarification des colis. — La Commission a pensé qu'il n'y avait pas lieu, quant à présent, de modifier le système des coupures dans la tarification des excédants de bagages et des expéditions à grande vitesse; mais, en ce qui touche la petite vitesse, elle a émis l'avis suivant : Il y a lieu : « r D'abaisser le minimum du poids des colis de petite vitesse; « a» D'établir, en ce qui concerne les colis pesant moins de « ho kilogrammes transportés à petite vitesse, des coupures sem« blables à celles qui existent actuellement dans la tarification de « ceux transportés par la grande vitesse. » La première partie de l'avis de la Commission est évidemment le résultat d'une erreur. Le cahier des charges (art. hz) prévoit, pour les transports soit en grande, soit en petite vitesse, un minimum de perception de ho centimes par expédition; mais, ni dans le cahier des charges, ni dans les tarifs homologués, il n'existe de minimum de poids, pas plus pour les colis de la petite vitesse que pour ceux de la grande vitesse. La Commission paraît avoir partagé cette idée généralement répandue que les petits colis de o à ho kilogrammes sont taxés en petite vitesse comme s'ils pesaient ho kilogrammes. Vous savez qu'il n'en est rien. Les expéditions de petite vitesse, soit au-dessus, soit au-dessous de ho kilogrammes, sont taxées de io en io kilogrammes; ce sont les mêmes coupures qu'en grande vitesse, avec cette différence cependant
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que, dans ce dernier cas, il existe, entre o et io kilogrammes, une coupure intermédiaire de 5 kilogrammes. C'est probablement à cette dernière coupure, exclusivement applicable aux expéditions de 5 kilogrammes et au-dessous, que la Commission a fait allusion en demandant, dans la seconde partie de son avis, qu'il fût établi, pour les colis de petite vitesse pesant moins de ho kilogrammes, "des coupures seniblables à celles qui existent dans la tarification des expéditions à grande vitesse. Bien que la question n'ait peut-être pas une importance considérable, attendu qu'il est très-rare que la petite vitesse soit réclamée pour des colis dont le poids ne dépasse pas 5 kilogrammes, je vous prie de l'examiner et de me faire connaître les observations auxquelles elle paraîtrait donner lieu. Accélération du transport des marchandises à grande vitesse. — Comme moyens d'activer le transport des marchandises à grande vitesse, la Commission propose : i» De réduire le délai d'expédition des colis à partir de leur présentation à l'enregistrement; 2° D'autoriser les compagnies à expédier par les trains express ■ certaines marchandises à certaines conditions ; 3° De faire transporter, sur les petites distances, les marchandises à grande vitesse, avec un tarif intermédiaire entre celui de la Igrande et celui de la petite vitesse. Vous aurez à examiner les combinaisons proposées par la Comjmission sur les différents points que je viens d'indiquer. Je ne crois pas devoir me prononcer avant de connaître le réjsultat de votre examen. Récépissés. — Lettres de voiture. — Indemnités en cas de retard. 1— La dernière loi de finances a fixé ce qui est relatif aux récépissés. Je n'ai donc rien à prescrire,' quant à présent, en ce qui les concerne; je me réserve seulement, d'accord avec la Commission d'en fixer la forme, en arrêtant d'ailleurs un type identique pour toutes les compagnies, et d'adopter, au besoin, la même mesure pour les lettres de voiture. En attendant, je verrais avec satisfaction que vous fissiez l'essai de bulletins du genre de ceux qu'emploie l'octroi de Paris, et qu'il me fût rendu compte des résultats de cet essai, spécialement recommandé par la Commission. Il est une autre question, depuis longtemps en suspens, qui appelle, une solution, c'est celle des indemnités à fixer en cas de retard dans la livraison des marchandises. La Commission est d'avis que le récépissé devrait toujours menDÉCRETS, i864.
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