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LOIS,
200
DÉCRETS ET ARRÊTÉS RÉSEAU
P
Tnots
Î
GROUPES. . .
D'ORLÉANS.
l*
GROUPE.
— Tous les ports, de Châleaulin exclusivementi Lorient inclusivement.
2e
GROUPE.
— Tous les ports, de Lorient inclusivement i Nantes inclusivement.
3»
GROUPE.
— Tous les ports, de la Rochelle inclusivemenlà Bordeaux inclusivement. ,
RÉSEAU DES CHA RENTES.
SUR
LES
MINES.
201
Vu les avant-projets présentés pour la rectification dudit chemin et pour l'établissement d'un prolongement de Pont-d'Ouche à la ligne de Paris à Lyon, près Velars; Vu les pièces de l'enquête à laquelle ces avant-projets ont été soumis, conformément au titre 1" de la loi du 3 mai îSûi, et notamment le procès-verbal de la commission d'enquête, en date du
i5 octobre 1860 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du
GROUPE UNIQUE.
• Des Sables-d'OIonne inclusivement à la Rochelle inclusivement. RÉSEAU DU MIDI. er
/ 1
GROUPE.
— Tous les ports, de Bordeaux inclusivement! Arcachon inclusivement.
2°
GROUPE..
— Tous les ports, d'Arcachon exclusivement à la frontière d'Espagne.
• 3e
GROUPE.
— Tous les ports, delà frontière d'Espagne suc la Méditerranée à Cette inclusivement.
\ TROIS GROUPES. .
.
Î
10 mare 186/1; Vu la loi du 3 mai i8Zu, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le sénatus-consulte du 26 décembre i852 (art. U) ;Vu la convention provisoire passée, le 1" août i85/i, entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des houillères et du chemin de fer d'Épinac, ladite convention autorisant la rectification de ce chemin et son prolon-
RÉSEAU DE LA MÉDITERRANÉE.
/ 1er GROUPE. — Tous les ports, de Cette inclusivement à Tou-
DEUX CROUPES.
. .J (
ion inclusivement. 2°
GROUPE.
— Tous les ports, do Toulon exclusivement à la frontière d'Italie.
gement de Pont-d'Ouche à la ligne de Paris à Lyon, près Velars, ainsi que l'exécution d'un raccordement avec la ligne de Santenay à Étang ; Notre conseil d'État, entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. a. Notre ministre secrétaire. d'État au département de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Art. 1". Sont déclarés d'utilité publique : 1° la rectification du chemin de fer d'Épinac au canal de Bourgogne, suivant l'avantprojet qui a été soumis à l'enquête, le 27 août i865; s" l'établissement d'un chemin de fer à exécuter en prolongement de Pont-
Décret impérial du
août 186/1, qui, >° déclare d'utilité publique
d'Ouche à la ligne de Paris à Lyon, à ou près la station de Velars;
la rect ification du chemin de fer d'Épinac au canal de Bourgogne
5'l'exécution d'un raccordement du chemin de fer d'Épinac à la
et son prolongement de Pont d'Ouche à la ligne de Paris à Lyon,
ligne de Santenay à Étang.
i"
près Velars, ainsi que l'exécution d'un raccordement avec la
Art. 2. Est approuvée la convention provisoire susvisée passée,
ligne de Santenay à Élang ; 2" approuve une convention passée
le 1" août 186/1, entre notre ministre de l'agriculture, du com-
avec la société des houillères d'Épinac. , etc..
NAPOLÉON
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département
merce et des travaux publics et la société dos houillères d'Épinac. Art. 3. Dans le cas où, pour l'exécution des travaux qu'elle s'est engagée à exécuter, la compagnie viendrait à créer des obligations,
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
l'émission de ces obligations ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une
Vu l'ordonnance du 7 avril i85o (*), autorisant l'établissement du chemin de fer d'Épinac au canal de Bourgogne ;
autorisation de notre ministre de l'agriculture, du commerce etdes
Vu la soumission du 18 février de la même année, par laquelle
de négociation, et qui fixera les époques et les quotités des verse-
travaux publics, qui en déterminera la forme, le mode et le taux
les sieurs Samuel Blumet fils, concessionnaires des mines de houille
ments successifs jusqu'à complète libération.
d'Épinac (Saône-et-Loire), prennent l'engagement d'exécuter ladite ligne;
chemin de fer d'Épinac au canal de Bourgogne, savoir : la sou-
Art. li. Sont abrogés les actes qui régissent la concession du mission du 18 février et l'ordonnance du 7 avril i83o susvisées.
(*) Bulletin des lois, S' série, bull. 35o, n? a.043.
Art. 5. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des tra-