Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
2
54
CIRCULAIRES.
55
CIRCULAIRES.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distiguée. Le minisire de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Èlat, secrétaire général, G. DE BOUREUILLE.
2
rendre à l'invitation de cesser de fumer qui pourrait lui être adressée, soit par les autres voyageurs, soit par les agents de l'Administration ou de la compagnie dont l'intervention aurait été réclamée. . > Veuillez, Monsieur, m'accuser réception de la présente dépêche. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-dis tinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, A. BÉHIC.
CHEMINS DE FER.
A M.
ingénieur en chef du contrôle. STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE.
Article 63 de l'ordonnance réglementaire du i5 septembre 1846. Paris, le 2 août 1864.
Monsieur, l'Administration reçoit fréquemment des réclamations au sujet des inconvénients que présente, pour les voyageurs, l'habitude qui tend à se généraliser de plus en plus de fumer dans les voitures de chemins de fer, surtout dans les voitures de 5e classe, On se plaint de ce que cet état de choses rend en quelque sorte il lusoire l'affectation des compartiments spéciaux que les compa gnies réservent pour les fumeurs conformément à l'invitation con tenue dans la circulaire ministérielle du 11 mars 1857. La question de savoir quelles mesures il conviendrait d'adopté pour épargner aux voyageurs qui ne fument pas, les désagrément que leur fait éprouver le voisinage des fumeurs, a déjà préoccup l'Administration, et l'examen auquel elle s'est livrée a conduit àre connaître que l'on soulèverait les réclamations les plus éncrgiqir si l'on tentait de résister à l'usage, de plus en plus répandu, d fumer en voyageant. Il importe cependant, Monsieur, de prendre des dispositions pou protéger les voyageurs que la fumée de tabac incommode, et si l'o ne peut prescrire l'observation littérale de l'article 65 de l'ordon nance réglementaire du i5 novembre i8i6 à l'égard des fumeurs le moyen le plus pratique consisterait à faire considérer comm étant en contravention les voyageurs qui persisteraient à fume malgré les recommandations de leurs compagnons de voyage. Je vous prie en conséquence, Monsieur, de donner aux commis saires de surveillance administrative de votre service l'ordre i dresser procès-verbal contre tout voyageur qui refuserait de s
Bateaux à vapeur naviguant sur mer et bateaux slationnaires dans les ports ou à l'embouchure des rivières, en i863.
A M. le Préfet du département d Paris, le 3 août 1864.
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous transmettre, ci-joints, les états destinés à recevoir, pour l'année i863, les renseignements relatifs tant aux bateaux à vapeur français naviguant sur mer qui avaient leur point de départ, de relâche ou d'arrivée dans l'un des ports de votre département, qu'aux bateaux stationnaires compris dans la zone maritime sur lesquels on a fait usage d'appareils à vapeur. L'état n° 1 a pour objet de faire connaître le nom de chaque bateau, la nature et la force des appareils moteurs, le nombre des voyageurs et le poids des marchandises transportées, etc., etc. Ce même état doit comprendre, s'il y a lieu, dans la colonne des observations, une note détaillée au sujet des accidents qui seraient parvenus à la connaissance de MM. les membres des commissions de surveillance. L'état n° a concerne les épreuves. Je désire, Monsieur le Préfet, recevoir ces états dans les derniers jours de septembre, et je vous prie de recommander à MM. les présidents des commissions de surveillance de faire tous leurs efforts pour que ce délai ne soit pas dépassé. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire. DÉCRETS,
186Ù.
18