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LOIS,
DÉCRETS
109
SUR IES MINES.
ET ARRÊTÉS
TAUX DES DRO DÉNOMINATION DES ARTICLES.
I
1865.
1868.
I
Décret du 25 mars i865 (*), portant promulgation du traité de navigation conclu le février i$65entre laFranceet les RoyauvwsVnis de Suède et de [iorwège.
1867, NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe-
Verrerie. La livreN. 100 kilog. La livreN.
Verre en feuilles étamées. Non étamées, taillées
1 no kilog.
Coloriées, dorées, vernies, gravées, dépolies, des- La livreN. sinées
- 100 kilog.
La livreN. Autres • 100 kilog. Verres optiques non montés. La livre N. Perles 100 kilog. La livreN. Autres articles de verrerie coloriés, etc. 100 kilog. La livre N. Autres . 100 kilog. La livreN.1 Miroirs 100 kilog. i
6 sk. 56 fr. 6 Sk. 56 fr. 3 sk. 28 fr. i sk.1/2 14 fr. Exempts 5 sk. 48 fr. a sk. 84 fr. 6 sk. 56 fr. 6 sk. •56 fr.
Poterie. La livre N. 100 kilog. La livre N. ioo kilog. La livre N. ioo kilog. La livreN. 100 kilog.
Faïence dorée ou argentée Autres. Porcelaine blanche. Autres
3 Sk. 1/2 33 fr. 2 6k. 1/2 23 fr. 3 sk. 1/2 33 fr. 8 sh. 74 fr.
Articles divers. Ambre jaune ouvré •Corail ouvré. (V. Pierres.) •Pierres et ouvrages en pierre
-
Crayons
- • • ■
Craie à dessiner Eaux minérales Soufre et fleur de soufre Livres en langues étrangères Toutes les marchandises non comprises au tarif général '
Exempt. Exempt. Exempts. La livre N.l 5 sk. 1/4 100 kilog. 49 fr. » lExempte. Exemptes. Exempts. Exempts. iO p. ioo de la valeur.
Signé
DROUÏN DE LUI™». ARMAND BÊIIIC.
Baron
ADBLSWARD.
Art. a. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret.
ment des affaires étrangères, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ier. Un traité de navigation ayant été conclu le 1Z1 février i865 entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwége, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 22 du présent mois de mars, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à partir du i5 avril i865. TRAITÉ.
Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége, également animés du désir de contribuer au développement des relations commerciales et maritimes entre leurs États respectifs, en assurant à leurs pavillons la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet un traité, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Édouard Drouyn de Lhuys, sénateur de l'Empire, grand-croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères ; Et M. Armand Béhic, grand-officier de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son ministre et secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Sa Majesté le roi de Suède et de Norwége, M. Georges-Wicolas baron Adelsvvard, grand-croix de l'ordre de l'Étoile polaire, grandofficier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. i". Les navires français, de quelque lieu qu'ils viennent, qui entreront chargés ou sur lest -dans un port de l'un ou de l'autre des 'Royaumes-Unis, ne payeront dans ces ports, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts
D Voir, ci-après, la circulaire liansmissive du 4 avril
i865.