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LOIS,
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DÉCRETS ET
ARRÊTÉS
SUR LES
Ainsi, tout poids compris entre zéro et 10 kilogrammes payera comme 10 kilogrammes; entre 10 et 20 kilogrammes, comme 20 kilogrammes, clc. Quelle que soit la distanco parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre do 40 centimes. Tout voyageur dont le bagage n'excédera pas plus de 3o kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement; elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés ii moitié prix. Le tarif qui précède est celui qui sera appliqué pendant toute la durée de la concession; néanmoins, les concessionnaires sont autorisés à percevoir, pendant un délai de quinze ans, àpartir du délai fixé pourl'achèvementdes travaux, les tarifs ci-après déterminés :
TARIF. do péage.
1° PAI\ TÊTE ET PAO KILOMÈTRE. Grande vitesse. I Voilures de 1" classe Voyageurs. J Voilures de 2" classe ( Voilures de 3e classe . Chiens transportés dans les trains de voyageurs (perceplion minimum à 30 centimes), non compris l'impôt dû à i'Elat pour tout ce qui concerne la grande vitesse
fr. 0,06'7 0,050 0,0J7
0,010
de trans- Totaui port.
fr. 0,033 0,0'->5 0,018
• .fr. 0,10 0,075 0,055
0,005
0,015
02 I
MINES.
PUiX
SUITE DU TARIF.
ïender de 7 à 10 tonnes lender de plus de 10 tonnes Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive et son lender marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serail dû pour un wagon marchant à vide. Voilures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l'intérieur (Voitures a quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus, diligences, etc Lorsque ces transports auront lieu a la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doubles. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voilures à une banquette et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus diligences, etc. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de 2e classe. Voitures de déménagement à deux ou quatre roues, à vide. Ces voilures, lorsqu'elles seront chargées, payeront en sus du prix ci-dessus, par tonne de chargement et par kilomètre . .
de péage.
de transport.
Totaun.
fr. 0,90
1,35
fr. 0,60 0,90
fis: 1,50 2 25
6,25
,0,15.
0,10
'0;i8
0,H
0,32
0,12
0,08
0,20
'0,0s
0,06
0,14
Une voilure des pompes funèbres, renfermant un ou plusieurs cercueils, sera transportée aux mêmes prix et conditions qu'une voiture à quatre roues, à deux fonds et 0,36 à deux banquettes Chaque cercueil conlié a l'administration du chemin de fer 0,18 sera transporté dans un compartiment isolé au prix de.
0,2S
0,Gi
0,12
0,30
Petite vitesse. 0,07 Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, bétes de trait 0,025 Veaux et porcs 0,01 Moutons, brebis, agneaux, chèvres Ces prix seront doublés si ces animaux sont transportés à la vitesse des trains de voyageurs.
0,03 0,015 0,01
0,10 0,01 0,02
2° PAR TONNE ET PAR KILOMÈTRE.
0,31
0,16
0,50
Marchandises transportées à petite vitesse.
.
0,1.7 0 12 0,10
0,07 0,OC 0,04 0,03
0,27 0,33 0,16 0,13
Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes. . . . Wagon ou chariot pouvant porter plus de 0 tonnes. . . Locomotive de 12 à 18 tonnes (sans convoi) Locomotive de plus de 18 tonnes (sans convoi)
0,09 0,12 1,80 2,23
0,06 0,08 1,20 1,50
•0,15 0.5G 3,00 3,75
0,20
1" classe 2' classe 3* classe V classe
DES CERCUEILS.
G rande vitesse.
Marchandises transportées à grande vitesse. Huîtres, poissons frais, denrées, excédanls de bagages et marchandises de toute classe transportées à la vitesse des trains de voyageurs
1° SERVICES DES POMPES FUNÈBRES ET TRANSPORT
3° VOITURES ET MATÉRIEL ROULANT TRANSPORTÉS A PETITE VITESSE.
Par pièce et par kilomètre.
Art. 43. A moins d'une autorisation spéciale et révocable de l'administration, tout Irain régulier de voyageurs devra contenir des voitures de toute classe en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient dans les bureaux du chemin de fer. Dans chaque train de voyageurs, les concessionnaires auront la faculté de placer des voitures à compartiments spéciaux pour lesquels il sera établi des piïx particuliers que l'administration fixera sur la proposition des concessionnaires; mais le nombre des places à donner dans ces compartiments ne pourra dépasser le cinquième du nombre total des places du train. Art. 44- Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Celte franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportes gratuitement,