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CIRCULAIKES. CIRCULAIRES.
Rasoir. 2 Bistouris. i Pince à torsion, i Pince à anneaux, i Paire de ciseaux droits,
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s'étaient élevées entre l'État et les compagnies de chemins de fer au sujet des transports des administrations de la guerre et de la marine, et, plus tard, un décret impérial du 26 août i865, rendu au contentieux du conseil d'État, a définitivement terminé le li-
Sonde en argent, pour homme et femme. i Sonde cannelée. > Spatule. Stylets assortis. Lancettes. Aiguilles à suture. Porle-nitralc et nitrate d'argent. i
tige.
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devenait dès lors urgent de modifier dans le sens de la
décision souveraine l'arrêté du ôi décembre 1859, par lequel mon prédécesseur avait réglé l'application du tarif militaire sur les voies ferrées. Toutefois, pour éviter de nouvelles difficultés, il était avant tout nécessaire de résoudre d'un commun accord certaines questions de détail et d'en constater la solution dans l'acte qui allait intervenir. Après avoir recueilli les observations de LL. EExc. les minis-
m.
tres de la guerre et de la marine, et celles des compagnies, j'ai Composition de la caisse à amputation gui doit être placée dans les résidences médicales. Une caisse contenant :
pris l'arrêté ci-joint, qui peut être considéré comme le résultat d'une entente à peu près complète entre les parties intéressées. Cet arrêté, exactement conforme à la doctrine du Conseil d'État sur tous les points où les prétentions des compagnies ont été ad-
1 Scie à amputation et deux feuillets. 3 Couteaux, dont un interosseux. 2 Bistouris fixes. i Aiguille d'Aslloy Cooper. i Tenaculum.
- Pince à esquilles.
i Pince à torsion. i Pince à artères. i Tourniquet, pelote et ligature (Larrey). i Cautère olive. 4 Aiguilles pour suture.
mises, reproduit, pour le surplus, l'arrêté ministériel du 51 décembre 185g, qu'il est d'ailleurs destiné à, remplacer. Je reproduirai également dans la présente circulaire les considérations qui accompagnaient le document de i85g, toutes les fois qu'il s'agira de les appliquer a des clauses qui, n'ayant pas été réformées, sont maintenues dans le nouvel arrêté. Les états A et B, dont i! est question à l'article 1", font connaître le personnel des départements de la guerre et de la marine qui est admis à voyager au tarif militaire. L'ancien état C, relatif au personnel du ministère de l'Algérie et des colonies, ne pouvait plus
Arrêté par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Paris, le 5 juin 1866.
être maintenu séparément alors que ce ministère
avait cessé
d'exister; il a été versé dans l'état A du département de la guerre, qui l'a entièrement absorbé.
ARMAND
BÉIIIC.
Toutes les catégories supprimées par le décret du 26 août 1865 ont disparu des états A et B; mais en même temps des catégories nouvelles ont été ajoutées, certaines dénominations ont été chan-
CHEMINS
DE
gées, quelques assimilations modifiées. Ces diverses mesures sont
FER.
le résultat de décisions successives intervenues depuis l'arrêté miTransports de la guerre et de la marine à prix réduits. A MM. les administrateurs de la compagnie d
chemin de fer d
Paris, le 15 juin 1866.
nistériel du 3i décembre i85g, et qui toutes ont reçu d'ailleurs l'assentiment des compagnies. Une seule objection a été présentée par le syndicat des chemins de fer au sujet du personnel inscritdans les états A et B; elle con-
Messieurs, par un arrêté du 23 juillet i863, le conseil de préfec-
cerne les examinateurs des écoles d'hydrographie. « Nous croyons,
ture du département de la Seine a statué sur les contestations qui
« dit le syndicat, que l'examinateur de l'école d'hydrographie ne « peut être assimilé à un militaire ou à un marin. Ce ne sont point